(Université de la République (Uruguay) - Laboratoire de préservation audiovisuelle des archives générales)
Les archives du renseignement militaire et le traitement de l’histoire récente en Uruguay
Tribune olympique lors de la manifestation pour le « Voto Verde » dans le stade Centenario. 1er février 1989.
Introduction
L’article qui suit se propose d’aborder l’histoire des archives qui, dans un passé récent, furent produites par le renseignement militaire uruguayen, ainsi que de la signification qui leur a été donnée a posteriori. En examinant les liens existants entre leur contexte de production et leur utilisation, à partir des années 1970, nous tenterons de comprendre la relation entre l’histoire de ces documents et leur signification nouvelle, attribuée à des époques ultérieures.
Dans les premiers jours du mois de juillet 2006, la presse a diffusé une information selon laquelle « Azucena Berrutti, ministre de la Défense, avait annoncé la découverte de nouvelles archives, qui traitaient d’événements ayant eu lieu sous la dictature qui dirigea l’Uruguay entre 1973 et 19851 ». Peu de temps après son entrée en fonction, ayant été informée de l’éventuel transfert d’une unité du ministère dans laquelle se trouvait un ensemble important de documents, elle prit l’initiative de les inspecter2. La ministre a fait savoir que cet ensemble avait été découvert dans l’ancienne École de renseignement de l’armée et qu’il s’agissait d’une « pièce remplie de documents », ce qui allait nécessiter l’intervention d’une « équipe de spécialistes » capable d’en traiter les données, grâce à un équipement technologique, afin d’en faire « une lecture et une numérisation adéquates3 ».
Berruti, avocate ayant défendu des prisonniers politiques sous la dictature militaire uruguayenne, a spécifié que les documents concernés devaient être lus avec une grande attention, car ils pouvaient faire référence à des « faits dont certains étaient avérés et d’autres, éventuellement faux4 ». Quoi qu’il en soit, l’ensemble de ces archives a été scellé et mis à la disposition du pouvoir exécutif, en particulier de M. Gonzalo Fernández, secrétaire de la présidence de la République et conseiller pour les questions relatives aux droits de l’homme. Peu de temps avant de quitter ses fonctions, la ministre a également ordonné d’exonérer du secret les fonctionnaires dépendant de son ministère afin qu’ils puissent apporter des informations sur les violations des droits de l’homme commises sous la dictature5.
Le recours à des spécialistes pour procéder à la lecture et la numérisation des dossiers en question était dû au fait qu’il s’agissait de centaines de rouleaux de microfilms, produits par divers services, tous dépendant du renseignement militaire uruguayen. La nouvelle a été diffusée dans un contexte de changement de gouvernement. En 2005, la coalition des partis représentant les différentes tendances de gauche en Uruguay a, sous la bannière « Rencontre progressiste – Front large », triomphé pour la première fois aux élections et, le 1er mars de la même année, le Dr Tabaré Vázquez assuma la présidence. Parmi ses premières mesures figurait une série d’actions visant à faire la lumière sur les violations des droits de l’homme commises sous la dernière dictature militaire en Uruguay.
À l’heure actuelle, les archives sont, sous forme de microfilms, à la disposition exclusive de la justice et couvertes par la loi sur la protection des données personnelles6. Via des copies numérisées, un contenu partiel et fragmentaire a été publié par des chercheurs qui, par divers biais, y avaient eu accès. Dans l’ensemble, il s’agit de dossiers émanant de différents services du renseignement militaire, destinés à alimenter des enquêtes réalisées sur des individus et des organisations. Le regard porté sur ceux-ci est de nature globalement incriminante : dans l’objectif spécifique de classer les individus et les groupes concernés selon leur degré de « dangerosité pour l’ordre public », les dossiers fournissent des données douteuses, voire troublantes. Ce type de fonds documentaire est internationalement connu sous le nom d’« archives de la répression7 ».
De la part des services du renseignement de l’État, une telle méthodologie dans la collecte des données et dans l’implantation, au sein de l’administration, d’archives de grande ampleur constituait en soi une politique répressive. Les informations ont été obtenues, d’une façon systématique, par le biais de questionnaires remplis sous la torture ou via des chaînes d’informateurs, utilisant dans tous les cas la contrainte, qu’elle soit directe ou indirecte. Cet apport d’informations et la manière dont elles ont été acquises constituent, de la part de l’État, des éléments clés de sa politique coercitive. Il est d’ailleurs fréquent, aujourd’hui, que la lecture de ces documents par les personnes ou les organisations concernées – qui y avaient réclamé l’accès – ait des effets traumatiques.
Dans les Archives générales de la nation, où sont actuellement conservés les microfilms en question, cet ensemble est identifié comme Fonds du Bureau d’information sur les droits de l’homme8, dans une tentative de le faire désormais servir à la défense des droits de l’homme. Dans les publications officielles, ce fonds est cité comme « documentation du Service d’information de la Défense, sous la garde du Secrétariat des droits de l’homme pour l’histoire récente9 ». Cette seconde dénomination nous renvoie aux recherches historiques menées dans l’entourage du pouvoir exécutif, dans le cadre d’une convention passée avec l’université de la République. Cependant, dans les publications journalistiques et universitaires, ce fonds est communément appelé Archives Berrutti, en référence à la ministre qui l’a placé là où il se trouve actuellement10. À son tour, il a suscité un débat public – au cours duquel il s’est trouvé affublé du nom familier de « Berrutti papers » –, soulignant qu’il avait été découvert par des tiers et contenait des informations liées à des affaires de corruption, d’abus de pouvoir ou de violation des droits de l’homme11.
Le nom attribué à un dossier constitue généralement un premier indice sur sa nature. D’une part, la diversité des façons dont il est cité témoigne de l’ignorance quant à la manière dont il a été produit, son contenu et ses caractéristiques. D’autre part, une dénomination multiple renvoie aux différentes personnes qui l’ont utilisé, qu’ils proviennent des cercles étatiques, académiques ou journalistiques, dans le but d’étudier une histoire qui, aujourd’hui encore, reste traumatisante pour le pays.
Nous nous proposons d’étudier l’histoire des différents environnements dans lesquels ces archives ont été produites, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, des méthodes utilisées par l’administration du ministère de la Défense pour les maintenir, jusqu’à nos jours, en tant qu’archives « vivantes » et, enfin, à partir du moment où elles ont été identifiées par le pouvoir exécutif, en 2006, des significations successives qui leur ont été attribuées. Aujourd’hui, les revendications liées à ces archives ont déjà, dans le pays, une histoire de près de deux décennies, au cours lesquelles ce fonds documentaire est venu s’ajouter à une série d’archives aux caractéristiques similaires.
Les scénarios d’identification, de sollicitations et de demandes d’accès à ce fonds conduisent à penser que le « moment archives12 » trouve son origine dans une période spécifique de l’après-dictature, à partir de 2005. Cependant, le renforcement du système organisé de persécution des personnes ainsi que des organisations sociales et politiques, lors de la dernière dictature militaire, n’a été possible que grâce à l’application de certaines méthodes appliquées à la production et à la gestion de l’information. Il convient d’ajouter que, lors de la transition démocratique, l’absence de procès des responsables et les procédures d’amnistie dont ils ont bénéficié n’ont pas encouragé l’utilisation de ces sources comme preuve des actes de persécution commis par les services de l’État : celles-ci restèrent archivées en tant que documents ayant simple valeur administrative. Cela configure d’autres « moments archives », dont la signification est différente de celle que nous leur donnons actuellement.
L’étude de ces différents « moments archives » fournira certains indices analytiques sur la façon dont ces documents ont été produits, comment ils ont survécu à l’épreuve du temps et les différentes significations qui leur ont été données, à compter de leur redécouverte en 2006. Cette approche cherche à relier l’histoire matérielle des documents avec la façon dont, récemment, ce passé a été géré. Comme nous le verrons, la trajectoire de ces archives – sous forme de microfilms – présente des caractéristiques bien à elles, mais leur production et leur identification ultérieure s’inscrivent dans des contextes plus larges, qui nous renvoient aux différentes manières dont l’après-dictature considéra et représenta le passé dictatorial du pays.
Le premier moment archives. Mise en place et réitération de l’impunité à l’ère analogique
Le 6 mai 1976 fut promulgué un décret autorisant « l’utilisation de photocopies et de copies microfilmées des dossiers et autres documents déposés dans les organismes publics et services de l’État », ajoutant que « ces copies, à condition qu’elles aient été dûment authentifiées, auront une validité et une valeur juridique identiques au document original, et pourront être utilisées aux mêmes fins que celui-ci13 ». Cette norme visait à harmoniser un ensemble de lois et de décrets approuvé dans les années précédant le coup d’État de 1973 et dans la période qui suivit. Elle avait pour objectif de mettre de l’ordre dans l’administration publique ainsi que dans la gestion de la documentation produite par l’État, aussi bien que de déterminer les archives devant être conservées pour leur intérêt historique et celles qui, après un processus préalable de photocopie ou de microfilmage authentifié, pouvaient être détruites14.
À partir de 1960 et jusqu’au milieu de la décennie suivante, les lois budgétaires successives mirent des ressources à disposition afin d’effectuer les tâches de microfilmage, dans l’objectif de réduire l’espace physique occupé par les dossiers de l’administration publique, dont le volume augmentait de façon exponentielle. Cette mesure a été appliquée dans de nombreux services et ministères au cours des années 1970 et complétée par les premières procédures de transfert systématique des archives historiques, en vue de leur conservation permanente, vers les Archives générales de la nation15.
Au cours de la même période, au sein des ministères de l’Intérieur et de la Défense16, diverses officines spécialisées dans le renseignement ont également été créés et pourvues de règles de fonctionnement. En ce qui concerne le renseignement militaire, le Service d’intelligence de la Défense (SID, pour son sigle en espagnol), créé dès 1965, avait pour principal objectif d’organiser et de systématiser les activités d’information et de contre-information relevant de ce ministère, dans un contexte d’intensification de la Guerre froide tardive qui se mit en place en Amérique latine et de surveillance d’éventuels « groupes subversifs » présents dans le pays. À mesure que les forces armées acquirent de l’autonomie, ce service eut un rôle de plus en plus stratégique et, pendant les années précédant la dictature, de plus en plus politique, en particulier après l’approbation, en 1972, de la loi dite de Sécurité de l’État et la création, en février 1973, du conseil de Sécurité de l’État, entraînant la participation directe des forces armées dans le pouvoir exécutif. À compter du coup d’État et grâce à la loi militaire organique de 1974, le SID jouera un rôle central dans la systématisation de l’information, en lien direct avec les organes politico-militaires tels que la junte des commandants en chef17. Ainsi, la recherche et la collecte d’informations sur les personnes considérées comme « déstabilisatrices de l’ordre public » purent compter sur des organes renouvelés et des dispositions administratives en lien avec les services de l’État. Le fait que la documentation soit produite et gérée au sein même de celui-ci permit une action efficace, au regard des objectifs définis d’intelligence et de renseignement. De cette façon, divers procédés purent être mis au point lors de la période précédant le coup d’État, dans un processus que l’historien Álvaro Rico a nommé « la voie démocratique vers l’autoritarisme18 ».
L’historienne Elizabeth Jelin souligne que l’action clandestine et illégale des dictatures militaires n’a guère été consignée par écrit. Elle ajoute cependant qu’il s’agit de « régimes disposant de chaînes de commandement, d’une organisation bureaucratico-militaire, d’une police et d’organismes de renseignement dont les pratiques consistaient à tenir des registres, à rédiger des rapports, à constituer des dossiers et à les conserver dans des archives afin de pouvoir les activer à tout moment19 ». Aux mesures adoptées, en lien avec la modernisation de l’administration et les dispositifs approuvés par le renseignement d’État à des fins de sécurité intérieure, on peut ajouter un affermissement du discours patriotique et, par conséquent, une volonté de fortifier les institutions liées à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine historique et des symboles nationaux, qui caractérisèrent la dictature.
Ces différents aspects sont généralement analysés de façon séparée, mais les considérer ensemble permet de mieux comprendre la production de ces séries de documents. Tout ce qui a été écrit et dit sur les archives produites par les services de l’État pendant la dictature montre que, dans l’histoire du pays, cette période fut justement celle du pillage et de la dissimulation desdites archives20. Cependant, entre le milieu des années 1960 et la décennie suivante, un nombre important de décrets et de mesures ont été mis en place ; leur impact dépasse de loin la chronologie politico-institutionnelle du régime et nous invite à aiguiser notre regard, à la recherche de clés permettant de comprendre comment les microfilms susmentionnés ont perduré dans le temps.
Pour ne citer que quelques exemples, entre 1971 et 1977, ont été approuvés la loi créant la commission du Patrimoine historique et culturel de la nation ainsi que le règlement organique des Archives générales de la nation21. Pour ce qui est de la loi, c’était la première fois que l’Uruguay disposait d’une commission dont le rôle était de déterminer ce qui doit être préservé et ce qui peut être radié en matière de documents publics. Il y a été spécifié que ceux produits il y a trente ans ou plus et qui n’avaient aucune utilité dans l’administration devraient être transférés aux Archives générales de la nation22. Cet ensemble de règlements définit ce qu’il faut conserver et ce qui doit être microfilmé ; il précise également qui est autorisé à le décider ainsi qu’à ordonner la destruction des documents. Ainsi, dans le décret relatif au microfilmage des dossiers (mentionné au début de cet article) était autorisée la suppression des « documents archivés une fois microfilmés, en tenant compte des besoins de chaque agence et service de l’État, sans préjudice des dispositions de la loi 14.040 du 20 octobre 1971 [créant la commission du Patrimoine historique et culturel de la nation]23 ».
Ainsi, pour l’administration, la poursuite de la politique de collecte, d’identification et d’organisation des archives passait par la mise en place de procédures de microfilmage des dossiers, d’authentification à des fins administratives et d’élimination des documents originaux. Cela explique l’existence des centaines de rouleaux de microfilms traités par les services de renseignement de l’armée. Pour ceux-ci, cette documentation restait encore à exploiter et le microfilmage a permis la préservation de l’information, en vue de son utilisation dans le cadre d’enquêtes en cours.
De fait, conformément aux dispositions établies dans le décret, les étiquettes de chaque microfilm contiennent les informations suivantes : numéro du microfilm, région, municipalité, unité ou organisme dans lequel le microfilmage a été effectué, date de début du microfilmage, dénomination de la documentation qu’il contient, caractéristiques, numéro ou identification du dernier document microfilmé et signatures d’authentification24. Selon les données publiées, ces fichiers issus du renseignement ont été produits du début des années 195025 à la fin des années 1990, couvrant ainsi la période qui précède la dictature jusqu’à la restauration de la démocratie. La copie des documents sur microfilms a commencé au début des années 1980 pour s’achever dans les années 200026.
Le fait est qu’entre 1983 et 1984, certains décrets stipulèrent la destruction des documents qui avaient été microfilmés dans des ministères, tels celui des Transports et Travaux publics ou celui de la Défense27. Après la dictature, un autre décret mit en garde contre un possible excès dans les procédures de destruction, abrogeant ainsi les dispositions précédentes28.
Les organes d’État répertoriés comme étant à l’origine de la documentation microfilmée sont le ministère de la Défense, l’état-major des armées (ESMACO, pour son sigle en espagnol29) et le tribunal électoral30. Comme nous l’avons vu, la ministre Berrutti, dans ses déclarations liminaires, a relié cette documentation aux années 1973-1985. L’objectif de sa demande de mise sous scellés était de collaborer à la recherche de vérité historique quant aux violations des droits de l’homme exercées sous la dictature. Les investigations les plus récentes indiquent que les derniers dossiers d’enquête datent de la fin des années 1990 et que des procédures de microfilmage ont été effectuées jusqu’au début des années 2000. Ainsi, le temps passé entre la production des archives et leur mise sous scellés en 2006 se raccourcit et nous oblige à étudier également les tactiques de mise sous silence de ces documents, effectuées après le rétablissement de la démocratie.
La permanence dans le temps de ces archives est la conséquence du maintien, la période dictatoriale à peine achevée, de certaines habitudes d’investigation des individus et des organisations sociales ; elle explique pourquoi cette série de dossiers a été conservée dans l’orbite du ministère de la Défense jusqu’aux années immédiatement antérieures à 2006. Ils n’ont pas été considérés comme des preuves de pratiques illégitimes de la part de l’État dans les années 1980 et, par conséquent, ils n’ont pas été mis de côté comme des vestiges d’un passé qui, au moment de l’ouverture à la démocratie, mériterait de faire l’objet d’une enquête. D’autre part, le microfilmage impose un accès « indirect » à la documentation, puisqu’il se fait par le biais de technologies et de personnel spécialisé. Dans les décennies qui ont suivi la restauration de la démocratie – marquées, comme nous le verrons, par une mise sous silence des crimes commis pendant la dictature –, leur conservation dans de simples boîtes en carton était également un moyen de camoufler leur présence.
Deuxième « moment archives ». Le secret d’État et les archives de la douleur
Alors que les dossiers de suivi de personnes ainsi que d’organisations sociales et politiques continuaient d’être produits dans les services de renseignement, l’Uruguay entamait sa transition démocratique. Après que le peuple a rejeté, en 1980, le projet de réforme constitutionnelle proposé par la dictature militaire, des négociations ont commencé en vue de l’organisation d’élections nationales, suivies des premiers accords approuvant l’existence des associations professionnelles et des partis politiques. Dans ce contexte, les élections se déroulèrent au mois de novembre 1984. À la mi-février 1985, l’activité parlementaire a débuté et, le 1er mars, le Dr Julio María Sanguinetti a assumé la présidence de la République31.
Au cours de ces premiers mois de gouvernement démocratique, plusieurs initiatives contradictoires ont été menées, qui avaient pour but soit d’encourager, soit de stopper les processus d’éclaircissement des faits ayant eu lieu sous la dictature. Deux commissions parlementaires ont été constituées ; la première concernait les Uruguayens détenus-disparus et la seconde portait sur l’assassinat, à Buenos Aires, en 1976, des anciens législateurs uruguayens Zelmar Michelini et Héctor Gutiérrez Ruiz. De même, de nombreuses plaintes ont été déposées devant la justice par des proches des disparus, demandant des enquêtes et la poursuite des responsables32.
Les mesures visant à encourager ou à freiner les actions judiciaires à l’encontre des responsables de la répression d’État ont fait l’objet de débats parlementaires. Des projets de loi contradictoires ont mis au jour les divergences politiques existantes en ce qui concernait la clarification des faits, l’attribution de responsabilités de ceux ayant participé aux crimes et à la persécution des citoyens ; ces divergences portaient en réalité sur l’ampleur de l’amnistie. Entre le projet de « Pacification nationale » présenté par le président Sanguinetti, proposant aux auteurs de crimes une amnistie totale, et les textes proposés par le Parti national ou le Front large, tous deux d’opposition, qui souhaitaient établir un cadre pour le processus de justice et d’élucidation des faits, des positions très antagonistes ont été exprimées durant les premiers mois de la vie démocratique33.
Le fait est que les débats parlementaires aboutirent à l’adoption, à la fin de l’année 1986, de la loi dite de « caducité pénale », qui supprima toute possibilité de juger les responsables de violations des droits de l’homme, offrant seulement la capacité, dans son article 4, d’enquêter sur le sort des Uruguayens détenus et disparus dans le pays34. Cette loi, sorte de synthèse politique, reflétait l’important degré de compromis nécessaire pour concilier les différents courants – politiques, militaires –, au cours de la période précédant l’ouverture démocratique. Mentionnons, à ce titre, les discussions ayant abouti au pacte du Club maritime de Montevideo d’août 1984, pendant lesquelles divers aspects de la transition démocratique ont été débattus. En revanche, après les pressions exercées par les militaires, notamment lorsque furent déposées les premières plaintes, et le refus de ceux-ci de comparaître devant la justice civile, les courants qui n’avaient pas participé au pacte de 1984 – et qui, par conséquent, ne s’y reconnaissaient pas, en particulier le mouvement wilsoniste du Parti national – retirèrent leurs premières propositions législatives, dont l’objectif était de relancer les procès35. Dans l’opinion publique, ces événements renforcèrent les voix qui prônaient l’amnistie aux auteurs de crimes comme méthode appropriée pour préserver l’équilibre démocratique. Les demandes de justice ont été considérées par le gouvernement comme des facteurs potentiellement déstabilisateurs des libertés récemment acquises. Cet ensemble d’éléments a abouti à l’approbation de la loi susmentionnée, limitant les possibilités de poursuites contre les responsables des crimes et restreignant l’action de la justice dans cette période de transition, qui suivit immédiatement la fin de la dictature.
L’avocate Gianella Bardazano analyse l’un des projets de loi présentés à l’origine par les sénateurs Alberto Zumarán et Hugo Batalla – respectivement du Parti national et du Frente amplio –, en décembre 1985. Le projet a été déposé après échange de divers arguments, liés à la position des deux partis, sur la nécessité de mettre en place des procédures judiciaires. Il visait à « doter le pouvoir judiciaire de véritables instruments juridiques permettant l’exécution effective de l’enquête36 ». À cette fin, les sénateurs ont souligné la nécessité de modifier la réglementation, établissant « le devoir de toute personne de fournir des informations et de faciliter l’obtention de preuves ». Il s’agissait de lever « l’obligation de garder secrètes des informations de nature politique, militaire, administrative ou liées à la sécurité nationale ». De cette manière, les fonctionnaires furent enjoints à fournir des preuves et des informations relatives aux crimes contre l’humanité, levant ainsi le secret des dossiers en question37. Ces propositions ont été diluées dans la loi dite de « caducité pénale ».
Ainsi, Bardazano montre comment la loi finalement approuvée n’a pas permis le développement d’une « justice rétroactive38 » ; celle-ci aurait permis que la chute du régime autoritaire soit l’occasion de sanctionner les auteurs de crimes, passage obligé d’une véritable restauration de la démocratie. Bardazano, dans son analyse, compare la transition uruguayenne à un processus de « Restauration » dans lequel, entre autres éléments, les sources de preuves prises habituellement en compte par la justice n’ont pas été utilisées pour établir les responsabilités et déterminer les peines. Cette loi dite de « caducité pénale » a été ratifiée par plébiscite en 1989. Une vaste campagne en faveur de son abrogation, organisée par la société civile, a été empêchée par le gouvernement, sous l’argument – déjà entendu – de ne pas menacer les avancées démocratiques tout juste acquises. Pour revenir aux archives elles-mêmes, « la transition Restauration » et le maintien du secret dans l’administration publique n’ont pas permis leur utilisation immédiate, dans l’objectif avoué de voir ces cas examinés par la justice.
En revanche, nous savons aujourd’hui que, pendant que se déroulaient les débats des années 1980 et 1990, les enquêtes sur les personnes et les organisations – dont les actions pouvaient, selon les services de renseignement de l’État, altérer l’ordre public – ont continué à être diligentées, selon des pratiques peaufinées lors de la dictature. Le maintien du secret au sein de ces services permettait de poursuivre ces investigations sans la moindre ordonnance judiciaire. C’est effectivement ce qui arriva. La transition démocratique, telle qu’elle a été pactée entre tous, a donc eu pour conséquence singulière d’avoir maintenu ces archives « vivantes ».
L’historiographie a signalé l’apaisement des débats publics sur le passé dictatorial pendant une grande partie des années 1990 en Uruguay39. L’historienne Eugenia Allier souligne qu’au cours de cette période, une bonne partie des actions menées par les organisations de défense des droits de l’homme visait à appuyer des initiatives internationales allant à l’encontre de la position de l’État uruguayen40.
Sur le plan international, les années 1990 sont également celles de la chute du mur de Berlin, de la déstalinisation et des divers processus de démocratisation des pays anciennement liés à l’Union soviétique. Dans ce contexte, des organisations internationales telles que l’UNESCO et le Conseil international des archives ont élaboré les premiers rapports proposant, de manière unifiée, des recommandations pour « les archives qui émanaient d’anciens régimes répressifs et détenues par les démocraties récentes (1974-1994)41 ». Au début des années 1990, des groupes d’experts dans ce domaine ont commencé à recueillir des informations et à formuler les premières directives. Il a été recherché une « présence équilibrée des pays impliqués dans les processus de transition politique en Europe centrale et de l’Est ainsi qu’en Amérique latine, en Afrique et en Europe occidentale (dans le cas des ex-dictatures ibériques ou grecques)42 ».
Documents en transit. 23 septembre 2010.
Ces recommandations insistaient sur l’urgence de protéger ce type d’archives afin d’éviter, « en cas de retour du régime répressif, [que] les documents puissent être à nouveau utilisés à des fins criminelles43 ». En accord avec les préconisations du Conseil international des archives, le rapport élaboré en 1996 par le juriste Louis Joinet, à la demande de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, sur la Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme (civile et politiques) a réitéré, dans ses conclusions, la nécessité de préservation des archives comme sources de preuves pour l’authentification de faits d’atteinte aux droits de l’homme, élément essentiel de la réalisation du « droit de savoir44 ».
En ce qui concerne l’Amérique latine, les recommandations au sujet des archives de la répression mentionnent les cas du Chili, du Paraguay et du Brésil45. S’agissant du cas chilien, elles soulignent que la Commission nationale Vérité et Réconciliation, créée après la dictature d’Augusto Pinochet, avait eu recours aux témoignages des victimes et des protagonistes, compte tenu de l’absence de documents produits par l’État sur les violations des droits de l’homme. Il est spécifié que ce type de documentation n’avait, en l’occurrence, pas permis d’identifier les auteurs de crimes et de cerner leurs responsabilités. Dans le cas uruguayen, les dénonciations menées au niveau international, durant les années 1990, insistèrent également sur la collecte, par l’intermédiaire des organisations de défense des droits de l’homme, des documents et des témoignages des victimes directes et de leurs familles46. Certains auteurs, qui ont un point de vue différent sur ces fonds documentaires produits par des instances répressives, les ont nommés « archives de la douleur47 ».
Vers la fin de cette même décennie, un nouvel élan national – révélé par les manifestations massives en soutien à la revendication des mères et des proches des Uruguayens détenus-disparus, tenues, depuis l’année 1996, tous les 20 mai – et de nouvelles requêtes sur le plan international ont remis cette question sur la scène publique. Au début des années 2000, le président Jorge Batlle (2000-2005) s’est saisi de la question de l’élucidation du sort des disparus en créant la Commission pour la paix (Comipaz, pour son sigle en espagnol) ; ce fut, depuis la fin de la dictature, la première initiative prise dans ce domaine. Ses conclusions n’ont pas fourni aux proches des disparus des informations supplémentaires par rapport à celles qu’ils avaient obtenues au cours des années précédentes, à force de revendications et après avoir mené leurs propres recherches. En outre, les témoignages sur lesquels la commission s’est appuyée étaient, dans la plupart des cas, déjà connus des familles de victimes.
Troisième moment archives. Émergence des preuves, diffusion numérique et actualisation de l’histoire récente
Le nouvel élan impulsé par les organisations de défense des droits de l’homme et le débat ouvert après le rapport présenté par la Commission pour la paix ont, dans les années qui suivirent, marqué une nouvelle étape. Lors des élections de novembre 2004, les revendications liées à la justice et à la vérité historique constituaient l’un des principaux thèmes mis en avant par la coalition de gauche. Après le triomphe de celle-ci dans les urnes, divers dispositifs ont été mis en place, conjointement à la main-forte prêtée aux enquêtes sur le sort des Uruguayens détenus-disparus, en accord avec les spécifications de l’article 4 de la loi dite de « caducité pénale », qui progressèrent grâce à une exploitation des failles que celle-ci contenait48.
Cette nouvelle lecture de la loi visait à rétablir les actions de justice transitionnelle qui n’avaient pas été mises en œuvre auparavant. En ce sens, le gouvernement a proposé un mécanisme des plus singulier : il s’agissait, en accord avec l’université de la République, de recruter des équipes de chercheurs dédiées à la recherche historique et archéologique49. L’embauche d’universitaires experts contrastait avec les modèles des précédentes commissions Vérité et Réconciliation ; son objectif était, en engageant des personnes reconnues pour leur savoir, de donner une légitimité aux actions en faveur de la justice et de la vérité historique. Pour ce qui est de la recherche historique, Tabaré Vázquez a demandé aux professeurs José Pedro Barrán, Gerardo Caetano et Álvaro Rico de coordonner une équipe chargée d’une enquête documentée. Ainsi, après deux décennies de transition démocratique, les sources de preuves issues des archives publiques acquirent une nouvelle signification. Les années 2005-2010 furent celles de la « découverte » et de la requalification d’archives produites sous la dictature ; elles bénéficièrent d’un nouvel entrain pour identifier les informations liées aux violations des droits de l’homme. L’objectif était de disposer de preuves permettant de tirer au clair les différents cas afin de les présenter devant la justice50.
Cet ensemble de mesures s’inspira des recommandations élaborées par les organisations internationales au cours de la décennie antérieure51. Le dessein était de renouveler la législation existante en établissant un système national d’archives ; un nouveau service fut également créé au sein des Archives générales de la nation ainsi que dans les bureaux spécialisés dans l’accès à l’information publique et dans la protection des données personnelles52. Malgré le temps écoulé depuis la transition démocratique de 1985, ce changement de cap visait, bien que tardivement, à récupérer certains principes de vérité et de justice qui n’avaient pas toujours été appliqués au cours des décennies précédentes, générant une dette de l’État envers la société.
Dans ce contexte, la ministre Berruti localisa les microfilms susmentionnés et lança un programme de numérisation exhaustive de l’ensemble. Cette tâche achevée, les rouleaux analogiques originaux, avec leur copie numérisée, furent transférés aux Archives générales de la nation dans le courant de l’année 2008, laissant d’autres copies numériques au Secrétariat des droits de l’homme pour l’histoire récente ainsi qu’à la présidence de la République. Dans ce cadre, les Archives générales de la nation disposaient, à partir de 2011, d’une protection de ces documents pour une période de 15 ans, avec pour mission de poursuivre les procédures judiciaires en cours ; le Secrétariat des droits de l’homme, de son côté, disposait de copies numériques pour son travail conjoint avec l’université de la République, en matière de recherche et d’élucidation des faits historiques.
Dans le même temps, au sein des archives du ministère des Affaires étrangères, une équipe de techniciens fut constituée afin de traiter la documentation en question53. En parallèle ont été transmis divers ensembles documentaires, d’une importance significative, émanant d’autres services. Il s’agit, pour ne citer que les exemples les plus notables, des archives de la Direction nationale des enquêtes et du renseignement du ministère de l’Intérieur, de la documentation disponible au Secrétariat au suivi de la Commission pour la paix (baptisé plus tard Secrétariat aux droits de l’homme pour l’histoire récente) et des dossiers de la justice militaire, restés sous la surveillance directe du pouvoir judiciaire54.
Les archives – sous forme de microfilms – situées dans l’ancienne École du renseignement de l’armée ont été les seules, parmi celles mentionnées ci-dessus, à avoir été immédiatement scellées après leur dépôt, retirées des locaux militaires dans lesquels elles se trouvaient et placées sous surveillance civile, dans l’environnement du pouvoir exécutif. En général, l’accès aux archives a été géré par l’équipe de chercheurs de l’université de la République, tandis que, dans le cas des microfilms du ministère de la Défense, une procédure de mise à jour et de transfert de la garde a été mise en place, à l’initiative du pouvoir exécutif, afin de rendre les archives disponibles pour les enquêtes en cours. En ce sens, le chemin suivi par ces archives se distingue des autres situations mentionnées. Les archives de la justice militaire furent maintenues dans l’orbite du pouvoir judiciaire afin d’être utilisées dans les affaires en cours55. Dans les autres cas, elles demeurèrent sous la responsabilité de leur ministère d’origine, l’accès des chercheurs étant soumis au règlement intérieur de chacun d’entre eux.
Le regain d’intérêt pour les archives, manifeste depuis 2005, a coïncidé d’une part avec l’accélération des travaux de numérisation comme outil de reproduction en grandes quantités des archives et, d’autre part, avec les débuts des processus de dématérialisation de la documentation et les mécanismes de gestion électronique. L’utilisation simultanée de la documentation par la justice transitionnelle tardive et par une équipe de chercheurs – qui renouvelait le champ d’études sur l’histoire récente à partir de ces nouvelles sources – se déroulait dans un cadre de procédures de reproduction des documents dans l’environnement numérique. Plusieurs initiatives de numérisation ont été réalisées, mais ce n’est que dans le cas des microfilms du ministère de la Défense qu’il y a eu un transfert, au format numérique, vers des dépendances civiles.
Prenons comme autre exemple celui du ministère de l’Intérieur : l’accord de numérisation avec l’université de la République et le secrétariat aux Droits de l’homme pour l’histoire récente a été finalisé en 2013. Le processus, toujours en cours, s’est déroulé par étapes, dans les propres locaux du ministère. Il s’agit de l’une des premières archives consultées par l’équipe d’historiens ayant travaillé en accord avec l’université de la République ; elle a constitué la base documentaire d’une première publication, réalisée en 2008, qui détaillait le déroulement et les méthodes du terrorisme d’État, au-delà du cas spécifique des disparitions forcées56. Pour le ministère de l’Intérieur, une fois les procédures de numérisation achevées, la documentation a été progressivement transférée au secrétariat aux Droits de l’homme pour l’histoire récente57. D’autre part, les fichiers numériques sont disponibles, via un formulaire spécifique, au Centre d’études interdisciplinaires uruguayennes, dépendant du département des Sciences humaines et des Sciences de l’éducation de l’université de la République.
D’autres actions de numérisation ont été menées, notamment celles des archives de la justice militaire – dans les services du ministère de la Défense –, relatives au corps des fusiliers marins du commandement général de la Marine. En ce qui concerne la première affaire, les fichiers numériques sont conservés dans l’orbite du pouvoir judiciaire. Quant aux archives des fusiliers marins, selon des informations partielles publiées dans la presse en 2016, un ensemble de fichiers a été découvert au sein de ce corps, mais il n’existe aucune information spécifique liée à un quelconque processus de copie de la part les chercheurs qui y ont accédé, aucune trace de mise sous scellés ou de transfert de la documentation originale, ni même de destination pour les reproductions numériques58.
Dans l’ensemble, la question de la garde, de la reproduction et de l’accès aux archives a répondu à des critères divergents. Les premières exploitations de cette documentation vinrent alimenter aussi bien les dossiers remis à la justice que ceux destinés au pouvoir exécutif par les chercheurs de l’université de la République. En parallèle, les procédures de reproduction dans l’environnement numérique, l’élan apporté au niveau académique par la création d’un champ d’études sur l’histoire récente du pays et les revendications sociales sur ce thème générèrent une circulation fournie d’informations, via des travaux universitaires et journalistiques, ainsi qu’un certain nombre d’initiatives issues de la société civile.
Ainsi, les revendications des organisations de défense des droits de l’homme et la mise en place, sur le plan politique, de nouvelles priorités ont remis la question des archives sur le devant de la scène, comme un aspect central associé à la mémoire et à l’éclaircissement des faits qui se sont déroulés pendant la période dictatoriale. L’identification des archives s’est constituée comme une nouvelle facette de la lutte contre le négationnisme, l’impunité et l’absence de clarification du passé, qui avaient caractérisé l’attitude des gouvernements de l’après-dictature.
Ce regain des études sur l’histoire récente du pays eut un impact important sur le débat public lié au passé dictatorial. Ces mêmes sources, tardivement utilisées en justice, acquirent une nouvelle importance pour la compréhension de ces phases de l’histoire locale59. D’un autre côté, dans l’organisation mise en place par le gouvernement, l’élucidation des faits et le soutien à la justice ont été menés dans le cadre de l’accord passé avec l’université de la République. Ainsi, la plupart des chercheurs qui, dans le domaine académique, avaient initié les études sur l’histoire récente du pays ont également collaboré aux enquêtes sollicitées par le pouvoir exécutif. Sans aucun doute, le soutien financier régulier accordé à celles-ci a contribué au renforcement du champ des études sur l’histoire récente, à partir du milieu des années 2000 jusqu’à la fin de la décennie suivante. Progressivement, la vocation à comprendre l’histoire (d’un point de vue académique), l’hypersensibilité sociale et culturelle générée par le traitement d’un passé traumatisant (de la part de la communauté spécialisée) et, enfin, l’autorité institutionnelle de l’Université (lorsqu’il s’agit de traiter des sujets répondant à une demande sociale) révélèrent, au sein de la communauté historiographique, des accords, mais également une grande diversité d’opinions, voire des contradictions, notamment sur la question de l’accès aux archives.
D’un point de vue institutionnel, en 2011, en réponse à l’affaire de la disparition forcée de María Claudia García Irureta de Gelman, un arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a imposé des sanctions à l’Uruguay pour insuffisance de réponse de la part de l’État face aux violations des droits de l’homme intervenues sous la dictature. Dans ce cas, la CIDH a inclus un paragraphe établissant spécifiquement des critères d’accès aux archives, dans le cadre du respect du « droit de savoir60 ». Une fois les premiers travaux achevés, la nécessité d’un bilan se faisant sentir, un nouveau cadre institutionnel a été proposé – favorisé, certes, par l’arrivée d’un nouveau gouvernement – afin de renouveler les manières de faire et répondre aux injonctions du droit international en la matière.
C’est dans ce cadre qu’en 2015, le Groupe de travail pour la vérité et la justice a été créé – incluant des représentants politiques et religieux ainsi que des proches de citoyens uruguayens détenus-disparus –, adoptant une modalité plus classique, analogue aux commissions Vérité et Réconciliation61. De même, les équipes universitaires contribuèrent à la tâche d’élucidation des faits, mission proposée à ce groupe principalement composé de membres de la société civile.
Le moment présent. Obsolescence de la chronologie et saturation de la mémoire
Après une première décennie d’actions, un bilan du chemin parcouru laissait entrevoir plusieurs scénarios possibles quant aux débats à venir. Du point de vue historiographique, des préoccupations ont commencé à se faire entendre, émanant du domaine universitaire, au sujet de l’absence de critères unifiés dans l’accès aux archives, mettant l’accent sur la vérifiabilité des sources par la communauté des chercheurs62 et leur nécessaire contextualisation63. La controverse entre les historiens Vania Markarian et Álvaro Rico, publiée en 2016 par la Revista Contemporánea, constituait une bonne synthèse de la politique d’archivage développée dans le pays depuis une décennie64. Les deux chercheurs étaient attentifs aux demandes de vérité et de justice. Cependant, Vania Markarian focalisait son attention sur l’utilisation de ces documents par l’historiographie, sur la remise en question des sources et de leurs critères de véracité, tandis qu’Álvaro Rico insistait sur la responsabilité sociale et institutionnelle en jeu dans l’élucidation des faits de violation des droits de l’homme pendant la dictature.
Parallèlement, en 2015, la juge Beatriz Larrieu saisit, au domicile même de l’intéressé, le dossier du colonel à la retraite Elmar Castiglioni, dans le cadre de l’affaire de la disparition forcée du citoyen uruguayen Fernando Miranda. Quelques mois plus tard, la divulgation dans la presse des expertises65 – réalisées, dans le cadre de cette affaire, à la demande de la justice – révéla que les enquêtes sur les individus et les organisations avaient été mises en œuvre, de manière systématique, après le rétablissement de la démocratie. Les documents saisis par la justice rendaient compte des activités de cet officier à la Direction nationale du renseignement, émanant du ministère de la Défense, à partir de l’année 1985.
Ainsi, contrairement aux premières hypothèses posées en 2006 par la ministre Berruti, les archives du renseignement militaire ne se limitaient pas à la période de la dictature et de ses préalables, mais s’étendaient aux années de restauration de la démocratie, basées sur les mêmes pratiques d’investigation qui, en outre, révélaient l’impunité dont jouissaient les responsables. En conséquence de quoi une nouvelle commission parlementaire fut créée afin d’aborder le problème et analyser la question de l’espionnage en démocratie, sur la base des microfilms contenant les fichiers du renseignement militaire conservés dans les Archives générales de la nation66.
Au cours des activités de cette commission parlementaire, une série d’articles du journaliste Samuel Blixen, publiée dans l’hebdomadaire Brecha, racontait, documents à l’appui, la surveillance dont les personnes et les organisations avaient fait l’objet après la restauration de la démocratie ; elle se basait sur les copies numérisées des archives du ministère de la Défense, obtenues par le journaliste grâce à ses sources. Pour confirmer ce travail, Brecha prit la décision, en août 2017, de publier sur son site web des centaines de documents issus de la numérisation de microfilms, décrivant les activités d’espionnage menées pendant la période démocratique67. Cette importante publication déclencha une nouvelle polémique dans la presse. Le débat qui s’ensuivit prolongeait dans les médias les positions déjà exprimées par les historiographes, traitant des critères d’accessibilité à ces informations, de la sensibilité des données publiées ainsi que de la traçabilité des sources en question68. Les controverses développées entre les chercheurs à propos de l’utilisation simultanée des archives – par la justice et par les historiens –, de leur véracité et de qui la détermine, semblèrent se diluer dans la publication massive, sur le site web d’un hebdomadaire local, de dossiers numérisés dont les originaux étaient, depuis 2011, gardés en dépôt aux Archives générales de la Nation.
Aux débats initialement soulevés, liés à l’utilisation judiciaire et historique de ces documents, le journaliste Samuel Blixen ajouta celui de leur accès à des fins d’investigation journalistique, remettant en cause leur utilisation discrétionnaire par certains domaines de la connaissance. Ses articles mettaient en évidence les incohérences présentes dans les données publiées par les historiens ainsi que dans les rapports transmis à la présidence de la République69. Cette suite de contradictions dans « les données », pointée par ce journaliste, a redonné aux documents concernés un certain statut de « vérité ». Les premières critiques venaient interroger le contexte de production des documents, dans l’objectif de mettre en cause leur validité, mais le point de vue journalistique a fini par discréditer la recherche historique dans son ensemble. Les historiens Álvaro Rico et Gerardo Caetano, qui avaient participé à la coordination de l’équipe de recherche historique, ont répondu au journaliste, mettant en avant le niveau d’accumulation des connaissances, les différents moments de l’enquête, l’attention portée aux processus à long terme, la contextualisation des documents et les garanties de la justice transitionnelle, par opposition à la publication de données spécifiques tirées de fichiers numériques dispersés70.
À la suite de cette polémique, des projets universitaires, en lien avec l’activité journalistique et le traitement informatique des données contenues dans les fichiers numériques, furent à l’origine de l’initiative appelée « Leyendo Unidos para Interpretar LoS Archivos » [lire ensemble pour interpréter les archives], dont l’acronyme est LUISA, en hommage à Luisa Cuesta, l’une des égéries du mouvement des droits de l’homme en Uruguay. En accord avec les mères et les proches des Uruguayens détenus-disparus, l’université de la République se chargea du traitement de fichiers numérisés provenant, entre autres, des microfilms du ministère de la Défense71. La coordination des travaux fut assurée par Samuel Blixen lui-même, en sa qualité de professeur d’université, avec la collaboration de la faculté d’Ingénierie. Cette initiative comprenait le traitement informatique des contenus figurant dans les images numériques ; elle est complétée et élargie par le projet Cruzar72, dont la mission est de publier des résultats basés sur les documents traités.
La polémique initiale, qui s’était développée autour du contexte de production des archives et de la compréhension de leur traçabilité dans des processus à long terme, passa au second plan, derrière la volonté de trouver des réponses dans les documents, face à un État qui ne fournit pas d’informations sur les crimes commis et sur le sort des disparus. Le traitement des données à proprement parler rend moins important le débat sur les fichiers et sur leurs conditions de production en tant que sources de preuves des agissements illégitimes de l’État. Dans la recherche d’informations, à travers le contenu brut auquel on a accès dans les dossiers numérisés, un postulat s’établit d’emblée quant à la véracité de ceux-ci. La vérité est que le débat et ses résultats ont, de façon sous-jacente, fait apparaître une nouvelle controverse liée à l’utilisation des ressources économiques, au contrôle de la documentation, aux informations disponibles et aux luttes pour des projets dans divers domaines de la connaissance, dans une actualité marquée par l’absence de réponses sur les violations des droits de l’homme commises dans le passé.
Des initiatives récentes dans le domaine numérique, appliquées aux sciences humaines, proposent de nouvelles utilisations de la documentation qui, sous diverses formes, circule aujourd’hui sur le web, mettant en place des projets collaboratifs qui visent à unifier l’information existante. On notera à cet égard le projet bénévole « sitiosdememoria.uy ». Un nouveau cycle semble s’amorcer dans une société civile organisée autour de la question des droits de l’homme, qui prend de la distance avec le champ politique, ses actuelles figures de proue et ses référents historiques, et voit dans la numérisation un nouvel outil de revendication.
Le parcours de cette importante série de microfilms, redécouverte en 2006, s’insère ainsi dans des contextes variés de production et de réinterprétations de son contenu sur l’histoire récente de l’Uruguay. Ces mouvements et débats autour des archives et de leur utilisation font de celles-ci un possible « lieu de mémoire73 », pour reprendre le célèbre concept de Pierre Nora. Comme le souligne Eugenia Allier, dans le cas des passés traumatisants de l’Amérique latine, ce concept doit être regardé de près74. Ainsi que nous l’avons vu, à la revendication liée aux archives de la répression succèdent généralement des querelles symboliques quant à leur contenu et l’interprétation à leur donner, au sein même des organisations qui ont contribué à les faire apparaître sur la scène publique. Une fois que ces fichiers refont surface, ils génèrent également des conflits de mémoire, liés aux épisodes mêmes de persécutions auxquels ils se réfèrent. Ils donnent lieu à des débats sur la « véracité » et la « fausseté » de leur contenu, laissant souvent à l’arrière-plan les conditions dans lesquelles ils ont été produits ainsi que leur relation directe avec le développement du terrorisme d’État.
Recréation de la 25e Marche du silence dans un parcours photographique sur l’avenue 18 de Julio à Montevideo. 20 mai 2020.
Dans le cas de l’Uruguay, l’absence de politique publique en matière de déclassification des archives reste un problème ; aux manifestations massives réclamant vérité et justice s’ajoutent ces formes de circulation de l’information dans l’environnement numérique, qui expriment une nouvelle manière de s’intéresser au passé. Il demeure néanmoins qu’en Uruguay, nous ne savons toujours pas où se trouvent la plupart des citoyens détenus-disparus pendant la dictature et que l’accès aux archives, qui sont les garants de la transparence du régime républicain dans lequel nous vivons, demeure restreint. Il semblerait donc que la revendication, peut-être déclinante, en faveur d’un accès aux vestiges matériels du passé – qui sont à la fois notre patrimoine commun et le garant de notre « droit de savoir » – reste en vigueur.
Notes
1
« Encuentran nuevos archivos de la dictadura en Uruguay », ABC, Montevideo, Uruguay, 2 juillet 2006 (https://www.abc.com.py).
2
Augusto Gregori, Mario Mazzeo et Luis Mazzeo, El tapiz de los tupamarons y los hilos de otras historias, Montevideo, Uruguay, Planeta, 2020, p. 369.
3
« Encuentran nuevos archivos de la dictadura en Uruguay », ABC, Montevideo, Uruguay, 2 juillet 2006 (https://www.abc.com.py).
4
« Encuentran nuevos archivos de la dictadura en Uruguay », ABC, Montevideo, Uruguay, 2 juillet 2006 (https://www.abc.com.py).
5
Décret n° 110/008, Journal officiel, Montevideo, Uruguay, 4 mars 2008.
6
Archivo General de la Nación, Résolution 020/2011, Montevideo, 29 juillet 2001 et Ley de protección de datos personales no 18.331, Montevideo, Journal officiel, 18 août 2008.
7
Ludmila da Silva Catela et Elizabeth Jelin (dir.), Los archivos de la represión. Documentos, memoria y verdad, Madrid-Buenos Aires, Siglo Veintiuno, 2002, et Elizabeth Jelin, La lucha por el pasado. Cómo construimos la memoria social, Buenos Aires, Siglo Veintiuno, 2017.
8
Guía de fondos del Archivo General de la Nación, Montevideo, Uruguay, Archivo General de la Nación, 2017.
9
Détenus-disparus (fiches), Montevideo, présidence de la République (disponible sur : https://www.gub.uy). Dernière mise à jour : 2019.
10
Cruzar. Sistema de información de archivos del pasado reciente, Montevideo, Uruguay (disponible à l’adresse : www.cruzar.edu.uy) et Sitios de Memoria Uruguay, Montevideo (disponible à l’adresse : www.sitiosdememoria.uy).
11
Isabel Wschebor, « Detrás de los Berruti Papers », La Diaria, Montevideo, 5 août 2017.
12
Lila Caimari, « El Momento Archivos », Población y Sociedad, vol. 27, n° 2, 2020, p. 222-233.
13
Décret n° 253/976, Montevideo, Journal officiel, 13 mai 1976.
14
Loi no 14.106, Montevideo, Journal officiel, 14 mars 1973 et loi n° 13.318, Montevideo, Journal officiel, 28 décembre 1964.
15
Décret no 295/977, Reglamento orgánica del Archivo General de la Nación, Montevideo, Journal officiel, 17 mai 1977.
16
Décret n° 68/965, Ministerio de Defensa Nacional. Servicio de Información de Defensa. Creación, Montevideo, Journal officiel, 23 février 1965 (réglementé par le décret n° 344/1965 du 20 juillet 1965). Décret n° 875/971. Policia. Reglamento de la Dirección Nacional de Información e Inteligencia, Montevideo, Journal officiel, 28 décembre 1971.
17
Álvaro Rico et al., Investigación Histórica sobre la dictadura y el Terrorismo de Estado en el Uruguay (1973-1985), Montevideo, Uruguay, Udelar, 2008.
18
Álvaro Rico, « Uruguay. 1967-1973. Del Estado de Derecho al Estado de Policía », in Carlos Demasi et al., Estado de derecho y Estado de excepción. Alemania y Uruguay: las décadas violentas, Montevideo, Uruguay, Ediciones Trilce-Instituto Goethe, 1999.
19
Elizabeth Jelin, « Archivos y archiverxs de la represión: tareas y desafíos en el presente », Hilos Documentales. Revista del Archivo Histórico de la UNLP, La Plata, vol. 3, n° 6, 2021, p. 2.
20
Victor Barranco García et Eliseo Gabriel Queijo Fellosa, « Primer acercamiento a la historia de la archivología en Uruguay », Fuentes, vol. 11, n° 43, 2016, p. 38-39.
21
Décret n° 295/977, Reglamento orgánica del Archivo General de la Nación, Montevideo, Journal officiel, 17 mai 1977, loi 14.040. Creación de la Comisión del Patrimonio Histórico, Artístico y Cultural de la Nación, Montevideo, Journal officiel, 27 octobre 1971. Outre le règlement relatif à la gestion et à l’administration des archives publiques, le décret 640/973 (fixant les règles générales des procédures administratives de l’administration centrale de l’État) est important, Montevideo, Journal officiel, 20 août 1973. Des documents manuscrits, associés à l’élaboration et à la mise en œuvre des règlements relatifs à la gestion des archives et leur lien avec les institutions de préservation du patrimoine, ont été conservés dans les archives personnelles du professeur Juan Pivel Devoto, aux Archives générales de la nation. Ils rendent compte de sa participation à ce processus, du milieu des années 1960 jusqu’à la fin des années 1970, en qualité de directeur du Musée historique national entre 1940 et 1981, de ministre de la Culture entre 1963 et 1967, de président de la commission du Patrimoine historique et culturel de la nation et, à partir du début des années 1970, de directeur par intérim des Archives générales de la nation.
22
Archives personnelles de Juan Pivel Devoto. Archives générales de la nation, Montevideo, boîte 246, classeur 853.
23
Décret n° 253/976, Montevideo, Journal officiel, 13 mai 1976.
24
Décret n° 253/976, Montevideo, Journal officiel, 13 mai 1976.
25
Les archives contiennent des documents qui précèdent l’étape des fichiers microfilmés. Dans ce cas, la reproduction était effectuée sur des microfiches en carton, technique mise en place dans les années 1950. Voir le rapport technique du « Proyecto Conservación de los rollos de microfilm de Derechos Humanos de la época dictatorial » [projet de conservation des microfilms des droits de l’homme de l’époque de la dictature] (Archivo General de la Nación, Laboratorio de Preservación Audiovisual del Archivo General de la Universidad), financé par le Programme Iberarchivos et disponible sur : https://www.iberarchivos.org/los-proyectos-adai/?tax_project-estado=finalizado
27
Décret n° 454/983, Montevideo, Journal officiel, 11 novembre 1983 et décret 512/984, Montevideo, Journal officiel, 15 novembre 1983.
28
Décret n° 536/985, Montevideo, Journal officiel, 3 octobre 1985.
29
L’ESMACO, créé par un décret d’avril 1973, était « l’organe d’étude, de conseil et de planification dont disposait la junte des commandants en chef » (voir : Estado Mayor Conjunto (ESMACO) | Sitios de Memoria Uruguay) (N.d.T.).
30
Guía de fondos del Archivo General de la Nación, Montevideo, Uruguay, Archivo General de la Nación, 2017. p. 91.
31
Carlos Demasi, El Uruguay en transición. El sinuoso camino hacia la democracia, Montevideo, Uruguay, Ediciones de la Banda Oriental, 2022.
32
Eugenia Allier Montaño, Batallas por la memoria: los usos políticos del pasado reciente en Uruguay, Montevideo, Uruguay, Trilce, 2010, p. 47-57.
33
Aldo Marchesi (dir.), Ley de Caducidad. Un tema inconcluso. Momentos, actores y argumentos (1986-2013), Montevideo, CSIC-Trilce, 2013. Voir en particulier : Gianella Bardazano, « Los efectos de la ley. Entre la amnistía en la tradición y Núremberg en la conciencia de la humanidad », in Aldo Marchesi, op. cit., p. 142-143.
34
Gianella Bardazano, « Los efectos de la ley. Entre la amnistía en la tradición y Núremberg en la conciencia de la humanidad », in Aldo Marchesi (dir.), Ley de Caducidad. Un tema inconcluso. Momentos, actores y argumentos (1986-2013), Montevideo, CSIC-Trilce, 2013, p. 142-143. La loi a été approuvée le 22 décembre 1986 et, peu de temps après, la Commission nationale pro-référendaire se mit en place, visant à recueillir des signatures pour un plébiscite. Le plébiscite de cette loi a eu lieu en 1989, ratifiant sa validité.
35
Gianella Bardazano, « Los efectos de la ley. Entre la amnistía en la tradición y Núremberg en la conciencia de la humanidad », in Aldo Marchesi (dir.), Ley de Caducidad. Un tema inconcluso. Momentos, actores y argumentos (1986-2013), Montevideo, CSIC-Trilce, 2013, p. 156-157 et Eugenia Allier Montaño, Batallas por la memoria: los usos políticos del pasado reciente en Uruguay, Montevideo, Uruguay, Trilce, 2010, p. 46-71.
36
Gianella Bardazano, « Los efectos de la ley. Entre la amnistía en la tradición y Núremberg en la conciencia de la humanidad », in Aldo Marchesi (dir.), Ley de Caducidad. Un tema inconcluso. Momentos, actores y argumentos (1986-2013), Montevideo, CSIC-Trilce, 2013, p. 148.
37
Gianella Bardazano, « Los efectos de la ley. Entre la amnistía en la tradición y Núremberg en la conciencia de la humanidad », in Aldo Marchesi (dir.), Ley de Caducidad. Un tema inconcluso. Momentos, actores y argumentos (1986-2013), Montevideo, CSIC-Trilce, 2013, p. 148.
38
Gianella Bardazano, « Los efectos de la ley. Entre la amnistía en la tradición y Núremberg en la conciencia de la humanidad », in Aldo Marchesi (dir.), Ley de Caducidad. Un tema inconcluso. Momentos, actores y argumentos (1986-2013), Montevideo, CSIC-Trilce, 2013, p. 151. À ce sujet, Bardazzano se réfère aux travaux de Carlos Nino, Juicio al mal absoluto, Buenos Aires, Argentine, Ed. Ariel, 2006.
39
Vania Markarian et Aldo Marchesi, « Cinco décadas de estudios sobre la crisis, la democracia y el autoritarismo en Uruguay », Revista Contemporánea, Montevideo, Udelar, 2012.
40
Eugenia Allier Montaño, Batallas por la memoria: los usos políticos del pasado reciente en Uruguay, Montevideo, Uruguay, Trilce, 2010, p. 102-111.
41
Los archivos de la seguridad del Estado de los desaparecidos regímenes represivos, texte résumé par Antonio González Quintana, UNESCO-ICA, 1995 (disponible sur : https://www.foroporlamemoria.info/excavaciones/archivos_represion.htm).
42
Los archivos de la seguridad del Estado de los desaparecidos regímenes represivos, texte résumé par Antonio González Quintana, UNESCO-ICA, 1995 (disponible sur : https://www.foroporlamemoria.info/excavaciones/archivos_represion.htm).
43
Los archivos de la seguridad del Estado de los desaparecidos regímenes represivos, texte résumé par Antonio González Quintana, UNESCO-ICA, 1995 (disponible sur : https://www.foroporlamemoria.info/excavaciones/archivos_represion.htm).
44
Louis Joinet, L’administration de la justice et les droits de l’homme des détenus. Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme (civile et politiques), Commission des droits de l’homme des Nations Unies, 1996.
45
Los archivos de la seguridad del Estado de los desaparecidos regímenes represivos, texte résumé par Antonio González Quintana, UNESCO-ICA, 1995 (disponible sur : https://www.foroporlamemoria.info/excavaciones/archivos_represion.htm).
46
On notera, au cours de cette période, la montée en puissance de la section uruguayenne du Service Paix et Justice et des Archives des mères et des proches des Uruguayens détenus-disparus.
47
Ludmila da Silva Catela et Elizabeth Jelin (dir.), Los archivos de la represión. Documentos, memoria y verdad, Madrid-Buenos Aires, Siglo Veintiuno, 2002.
48
Aldo Marchesi (dir.), Ley de Caducidad. Un tema inconcluso. Momentos, actores y argumentos (1986-2013), Montevideo, CSIC-Trilce, 2013.
49
Vania Markarian, « Los documentos del pasado reciente como materiales de archivo. Reflexiones desde el caso uruguayo », Revista Contemporánea, vol. 7, 2016, p. 184.
50
Nous soulignons que ces processus ont été coordonnés avec le développement des recherches archéologiques et, outre l’aspect judiciaire et les premiers verdicts prononcés à l’encontre des auteurs de crimes pendant la période dictatoriale, cette étape a été caractérisée par l’identification de quatre personnes détenues-disparues sous la dictature. Nous nous référons spécifiquement à Ubagesner Chaves Sosa, Fernando Miranda et, plus tard, à Ricardo Alfonso Blanco et Julio Castro.
51
Depuis 2004, divers séminaires ont été organisés, dans l’orbite des Archives générales de l’Université de la République, sur le thème des archives et des droits de l’homme, en prenant comme référence divers travaux d’enquête réalisés par les équipes, afin de classer et d’organiser les informations existantes. Le moment venu, la coordinatrice historique de l’AGU, Alicia Casas, a assumé la direction des Archives générales de la nation, intégrant cette question dans l’agenda public, forte de l’expérience qu’elle avait acquise, depuis la décennie précédente, au Conseil international des archives.
52
Loi 18.381 Sobre el Derecho a la Información Pública [sur le droit à l’information publique], Montevideo, Journal officiel, 7 novembre 2008 ; loi 18.220 Sistema Nacional de Archivos [système national d’archives], Montevideo, Journal officiel, 8 janvier 2008 et loi 18.331, op. cit.
53
Vania Markarian, « Una mirada desde los Derechos Humanos a las Relaciones Internacionales de la Dictadura », in Carlos Demasi, Aldo Marchesi, Vania Markarian, Álvaro Rico et Jaime Yaffé, La Dictadura Cívico-Militar. Uruguay 1973-1985, Montevideo, Uruguay, Ediciones de la Banda Oriental, 2013.
54
Les premiers relevés des archives identifiées peuvent être consultées dans : Vania Markarian, Isabel Wschebor, Eugenio Amen et Mariela Cornes, Relevamiento de archivos y repositorios documentales de derechos humanos en Uruguay, Montevideo, Uruguay, Archives générales de l’université de la République/direction des Droits de l’homme du ministère de l’Éducation et de la Culture/Programme des Nations Unies pour le développement, 2007 et Investigación Histórica sobre Detenidos Desaparecidos. Tomo 1, Montevideo, présidence de la République, 2007. Pour une mise à jour de ces relevés, voir : Vania Markarian et Álvaro Rico (dir.), Archivos y Derechos Humanos: actualización del relevamiento de archivos y repositorios documentales sobre derechos humanos en Uruguay, Montevideo, CSIC-Udelar, 2017.
55
Pour le projet des archives judiciaires provenant de la justice militaire (AJPROJUMI, pour son sigle en espagnol), voir : https://www.poderjudicial.gub.uy/oficinas/item/6621-archivos-judiciales-procedentes-de-la-justicia-militar-ajprojumi.html
56
Álvaro Rico (dir.), Investigación Histórica sobre la Dictadura y el Terrorismo de Estado en el Uruguay (1973-1985), Montevideo, université de la République, 2008, 3 tomes. Dans la perspective de leur numérisation, ces archives ont également été consultées par différents chercheurs, à la suite de demandes d’accès spécifiques. Sur ce sujet, voir : Magdalena Broquetas, « El Archivo de la Dirección Nacional de Investigaciones e Inteligencia: consideraciones sobre su apertura parcial y valoración de su importancia para la investigación histórica », Revista Contemporánea, Montevideo, université de la République, vol. 4, 2013.
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À l’heure actuelle, ce secrétariat ne dépend plus de la présidence de la République. Il est placé sous l’égide de l’institution nationale des droits de l’homme.
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Samuel Blixen, « Algo no huele bien en Uruguay: investigan quema de archivos militares y el posible vínculo con el juicio de Roma », Brecha, Montevideo, 12 juillet 2019.
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En ce sens, on remarquera la création, dans le milieu universitaire, du Grupo de Estudios para el Pasado Reciente [groupe d’étude sur l’histoire récente] (GEIPAR, pour son sigle en espagnol), qui se chargea de divers séminaires, publications et initiatives académiques dans le domaine de la formation sur l’histoire récente de l’Uruguay, la constituant comme un domaine d’études spécialisées à part entière. Voir : http://www.geipar.udelar.edu.uy
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Cour interaméricaine des droits de l’homme, Caso Gelman vs. Uruguay, arrêt du 24 février 2011, p. 279 à 282.
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En 2015, j’ai assumé la direction du secrétariat aux Droits de l’homme pour l’histoire récente, dont l’objectif était de collaborer avec le Groupe de travail pour la vérité et la justice. La simultanéité des processus en cours et des demandes liées à la gestion de la documentation – qui aboutit à la fragmentation des archives, utilisées par différents acteurs –, en l’absence d’une politique définie et de critères unifiés, à quoi s’ajoutait l’impossibilité de faire progresser l’ensemble m’ont conduit, au bout de quelques mois, à démissionner de ce poste.
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Magdalena Broquetas, « El Archivo de la Dirección Nacional de Investigaciones e Inteligencia: consideraciones sobre su apertura parcial y valoración de su importancia para la investigación histórica », Revista Contemporánea, Montevideo, université de la République, vol. 4, 2013.
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Isabel Wschebor, « Con archivos el pasado no es el mismo », Anuario de SERPAJ, Montevideo, 2014.
64
Vania Markarian, « Los documentos del pasado reciente como materiales de archivo. Reflexiones desde el caso uruguayo », Revista Contemporánea, vol. 7, 2016 et Álvaro Rico, « El actual malestar de los historiadores: entre la defensa del oficio y la responsabilidad política. Sobre archivo y repositorios documentales », Revista Contemporánea, vol. 7, 2016.
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Samuel Blixen, « Servicios continuados », Brecha, 2 septembre 2016.
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Une synthèse des travaux de cette commission a été publiée par le législateur qui l’a présidée. Voir : Gerardo Núñez, Espías de la democracia, Montevideo, Fin de Siglo, 2018.
67
Documents de l’espionnage militaire en démocratie, hebdomadaire Brecha (disponible à l’adresse suivante : https://brecha.com.uy/documentos-espionaje-militar-democracia/).
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Dans le supplément spécial du quotidien La Diario, en date du 5 août 2017, consacré à « Los archivos Berrutti » [les archives Berrutti], les historiens Vania Markarian, Nicolás Duffau, Isabel Wschebor et Carla Larrobla ont présenté différentes positions sur le sujet.
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Samuel Blixen, « Desiguales ante la ley », Polémica entre Samuel Blixen e historiadores, 2017.
70
Álvaro Rico, « Sobre el artículo “Desiguales ante la ley” » y Gerardo Caetano, « Carta Abierta », Polémica entre Samuel Blixen e historiadores, 2017. Voir aussi : Gerardo Caetano, « Los archivos represivos y el debate sobre los criterios para su mejor utilización como instrumento de justicia y derechos », Claves, vol. 3, n° 5, 2017.
71
Natalia Uval, « Convocan a recuperar archivos del pasado reciente », La Diaria, 5 avril 2019.
72
Cruzar. Sistema de información de archivos del pasado reciente, Montevideo (disponible à l’adresse suivante : http://cruzar.edu.uy).
73
Pierre Nora (dir.), Les lieux de mémoires, Paris, Gallimard, 1984.
74
Eugenia Allier, « Los Lieux de mémoire: una propuesta historiográfica para el análisis de la memoria », Historia y Grafía, vol. 31, 2008, p. 165-192.
Bibliographie
Eugenia Allier Montaño, Batallas por la memoria: los usos políticos del pasado reciente en Uruguay, Montevideo, Trilce, 2010.
Gianella Bardazano, « Los efectos de la ley. Entre la amnistía en la tradición y Núremberg en la conciencia de la humanidad », in Aldo Marchesi (dir.), La Ley de Caducidad. Un tema inconcluso. Momentos, actores y argumentos (1986-2013), Montevideo, CSIC-Trilce, 2013.
Magdalena Broquetas, « El Archivo de la Dirección Nacional de Investigaciones e Inteligencia: consideraciones sobre su apertura parcial y valoración de su importancia para la investigación histórica », Revista Contemporánea, Montevideo, Universidad de la República, vol. 4, 2013.
Ludmila Da Silva Catela et Elizabeth Jelin (dir.), Los archivos de la represión. Documentos, memoria y verdad, Madrid-Buenos Aires, Siglo XXI, 2002.
Carlos Demasi et al., La Dictadura Cívico-Militar (1973-1985), Montevideo, Ediciones de la Banda Oriental, 2013.
Vania Markarian, « Los documentos del pasado reciente como materiales de archivo. Reflexiones desde el caso uruguayo », Revista Contemporánea, Montevideo, vol. 7, 2016.
Vania Markarian y Aldo Marchesi, « Cinco décadas de estudios sobre la crisis, la democracia y el autoritarismo en Uruguay », Revista Contemporánea, Montevideo, Udelar, Año 3, 2012.
Álvaro Rico, « El actual malestar de los historiadores: entre la defensa del oficio y la responsabilidad política. Sobre archivo y repositorios documentales », Revista Contemporánea, Montevideo, vol. 7, 2016.
___, Uruguay. 1967-1973. Del Estado de Derecho al Estado de Policía, Autores Varios, Estado de derecho y Estado de excepción. Alemania y Uruguay: las décadas violentas, Montevideo, Ediciones Trilce-Instituto Goethe, 1999.