Parité et quotas en politique
Sandrine Lévêque
Professeure de Science politique

(Université Lumière Lyon 2 - Triangle)

Si l’inégalité femmes hommes est une donnée générale dans le monde social, l’espace politique apparaît sur ce point comme un espace particulièrement excluant. Souvent écartées de la citoyenneté politique, les femmes ont progressivement conquis le droit de vote1 , mais l’accès aux mandats politiques reste à travers le monde toujours plus problématique pour les femmes que pour les hommes. En dépit de l’accession de quelques figures de pionnières aux responsabilités les plus hautes de chef de l’État, comme Corazon Aquino aux Philippines, Helen Johnson Sirleaf au Libéria, ou Michele Bachelet au Chili, la place des femmes dans les parlements (puisque ce sont les seuls chiffres qui nous permettent de comparer différents pays) est (presque) partout dans le monde, très largement inférieure à 50 %, ce qui représente peu ou prou le sex ratio de la plupart des pays.

En 2018, et selon les chiffres de l’Union Interparlementaire, seuls trois pays ont une proportion de femmes élues à la chambre basse supérieure à celle des hommes (63,3 % pour le Rwanda, et 53 % pour la Bolivie et Cuba). Dans les 191 autres pays de l’étude, les hommes sont toujours proportionnellement plus nombreux à être élus dans les chambres basses que les femmes. Selon ce classement et depuis les élections législatives de 2017, la France, avec 39 % de députées, se situe au 16e rang mondial ; au premier trimestre 2017, avec 25,8 % de femmes à l’Assemblée Nationale, elle pointait encore à la 63e position.

Pourtant, comme le rappelle Réjane Sénac2 , cette question de l’égal accès des femmes et des hommes à l’espace public est inscrite depuis plus d’un quart de siècle à l’agenda des organisations internationales. En France, il y a plus de quinze ans qu’ont été introduites dans l’ordre juridique, des mesures visant, comme le précise l’article 1 de la constitution à favoriser « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » auxquels ont été ajoutées en 2008, les « responsabilités professionnelles et sociales » (voir plus loin l'encadré sur l’évolution de la législation paritaire en France).

Justifiée sur un plan international par la double idée que si la part des femmes progresse dans les instances de représentation, la participation électorale des femmes ainsi que leurs conditions d’existence progresseront elles-aussi, cette politique s’est traduite par la mise en place progressive de quotas sexués dans près de la moitié des états à l’échelle mondiale. Si cette politique a conduit à des progrès notables sur le plan de la représentation politique, les travaux académiques peinent à montrer que cette progression est synonyme d’une amélioration de la condition des femmes dans le monde, ni même d’une plus forte implication des femmes dans l’espace public.

Appliqué à la France et malgré l’originalité de sa déclinaison (en politique dite « paritaire »), la politique des quotas sexués a permis de montrer les limites d’une politique publique visant à changer les règles implicites du jeu politique, même si l’idée « paritaire » offre désormais un levier vers plus d’égalité. Sans remettre en cause les logiques les plus profondes du recrutement politique, les dispositifs paritaires ont même eu tendance à naturaliser la différence des sexes.

Les « quotas » comme levier à l’égalité politique dans le monde ?

À la conférence de l’ONU à Beijing en 1995, la nécessité d’agir en faveur de l’égalité des sexes consacre l’idée que les politiques volontaristes appuyées sur le droit sont parmi les instruments les plus efficaces pour favoriser l’égalité femmes-hommes dans l’ensemble de la société. Appliquées à tous les domaines (santé, éducation etc.), ces dispositions ont été progressivement opérationnalisées sous le principe de gender meanstreaming3 qui consiste à injecter dans l’ensemble des politiques publiques des mesures favorisant cette égalité. Si les lieux de pouvoir (et les instances politiques) ne sont pas les seuls espaces qu’il convient de réformer, les 189 pays présents à Pékin font de la transformation du recrutement politique une de leurs priorités4 .

Conférence de l’ONU à Beijing en 1995

Conférence de l’ONU à Beijing en 1995.

L’idée qu’une meilleure représentation des femmes dans les lieux de décision améliorerait la condition des femmes en général est alors très largement soutenue par une partie de la communauté scientifique anglo-saxonne, en particulier les chercheuses féministes. Comme l’explique dès 1984 l’universitaire américaine Ellen Boneparth5 , après les combats féministes des années 1970 portés par les organisations militantes, il s’agit, à partir du milieu des années 1980, que ces revendications soient désormais traduites en termes de politiques publiques et donc prises en charge dans les arènes parlementaires et gouvernementales. L’idée est des plus simples : si plus de femmes sont décisionnaires (et participent au processus législatif ou plus largement à l’élaboration des normes), la cause des femmes progressera forcément dans la société. Ainsi depuis l’article pionnier de Rosabeth Moss Kanter6 sur la notion de « masse critique », l’idée s’est imposée selon laquelle la présence des femmes dans les instances décisionnelles majeures – le gouvernement ou le parlement – augmenterait au sens large du terme l’efficacité des politiques publiques et en particulier des politiques publiques d’égalité7 . Cette approche a suscité de nombreuses controverses quant au niveau qu’aurait à atteindre cette fameuse masse critique (30 %, 50 % ?) sans que le point de vue ne soit tranché. Aujourd’hui encore ce débat n’est pas clos et si les travaux sur le féminisme d’État8 , notamment en France, montre qu’en effet, ces structures permettent l’inscription sur l’agenda politique d’enjeux liés à l’égalité femmes hommes, elles produisent et reproduisent souvent un ordre genré traditionnel. Ici comme ailleurs la question de l’évaluation des politiques publiques et la traque de leurs effets pervers reste une question majeure difficile à trancher. Par ailleurs, les opposant.es à cette théorie soulignent que les grandes lois féministes des années 1970, en France, comme la loi Neuwirth de 1967 sur la contraception ou la loi Veil de 1974 sur l’avortement, ont été adoptées alors que les femmes étaient plus que minoritaires à l’Assemblée.

Manifestation pour la contraception et l'avortement
Discours de Simone Veil, AN, 26 novembre 1974

Manifestation pour la contraception et l'avortement , 1976 – Simone Veil à la tribune de l'Assemblée nationale défend, le 26 novembre 1974, la loi sur l'avortement.

« Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement », Simone Veil, discours du 26 novembre 1974 à l'Assemblée nationale.

Mais une plus grande proportion de femmes dans les instances politiques décisionnelles était aussi censée favoriser, par un effet d’exemplarité et/ou d’affinités, une plus forte participation politique des femmes aux élections et dans les mouvements politiques en général (partis, associations syndicats). Bref, si plus de femmes se présentaient aux élections, cela conduirait non seulement les femmes aux urnes mais aussi au militantisme. Les études sur la participation politique des femmes, en France9 et dans la plupart des pays développés10 , avaient en effet montré que, depuis la fin de la guerre et jusqu’aux années 1980, les femmes votent moins que les hommes et qu'elles sont moins présentes dans les partis politiques, les syndicats11 ou les associations (avec des différences bien sûr quant au domaine syndical ou associatif concerné). Rendre visibles les femmes dans la représentation politique pouvait ainsi permettre, par une sorte de « théorie du ruissellement », d’améliorer la participation politique des femmes à tous les niveaux et permettre une meilleure prise en compte des intérêts des femmes dans l’espace public.

Il faudrait ajouter enfin, que la question de l’égalité femmes-hommes s’est progressivement imposée comme un critère de démocratisation et de « bonne gouvernance ». Certaines organisations internationales ou certains pays ont même fait de la bonne volonté des états en la matière l’un des critères de l’aide au développement, ce qui expliquerait en partie, par exemple, la première place du Rwanda dans le classement de l’IUP. Du même coup, promouvoir une politique publique de ce type permettait aussi de faire bonne figure sur la scène internationale même si les mesures législatives, voire constitutionnelles n’étaient pas toujours appliquées. On a ainsi vu fleurir dans de nombreux pays des mesures volontaristes visant justement à améliorer la représentation politique des femmes. Réjane Sénac, dans son ouvrage de synthèse consacrée à la parité, expose les stratégies des différents pays dans la mise en œuvre des politiques des quotas. Elle distingue alors conformément aux travaux élaborés au sein des instances européennes et en particulier par le quota project12 trois modalités de mise en œuvre des quotas sexués à l’échelle mondiale.

Dans le premier groupe de pays, les quotas sexués sont inscrits dans la loi (ou dans la constitution) comme c’est le cas, en Europe, de l’Italie, de la Belgique et du Portugal, en Amérique Latine de l’Argentine (qui fut le premier pays à adopter ce type de mesure en 1993) ou le Costa Rica par exemple. En 2015, le quota project estime que cinquante-quatre pays disposent dans leurs législations, voire ont inscrit dans leur constitution des mesures visant à favoriser l’accès des femmes aux mandats électifs. Dans ces cinquante-quatre pays, les femmes représentent en moyenne un quart des effectifs parlementaires.

Dans le second groupe de pays (vingt-trois au total selon le quota project), il existe des sièges réservés aux femmes (comme c’est le cas en Inde, au Pakistan13 ou au Maroc par exemple). Dans ces pays, en moyenne, environ un cinquième des parlementaires sont des femmes.

Dans le troisième groupe de pays, les quotas s’imposent dans les partis politiques eux-mêmes (c’est le cas pour les démocraties scandinaves par exemple). Il y a des pays comme l’Argentine où les quotas sont tout à la fois dans la loi et renforcés par les statuts de certains partis (comme le parti péroniste, Partido Justicialista).

Gender quotas around the world

Les types de quotas à travers le monde, Gender quotas Database.

Ces politiques de quotas se sont d’ailleurs souvent accompagnées d’aides ou de sanctions financières censées inciter les partis (principaux viviers de candidatures et jouant un rôle de sélectionneur) à présenter des femmes. C’est le cas par exemple en France (qui prévoit une retenue sur la part de financement public des partis politiques) ou au Burkina Faso qui, au contraire, prévoit d’accorder davantage de financement aux partis vertueux en matière de candidatures féminines. Les travaux anglo-saxons ont ainsi mesuré l’efficacité des différentes politiques incitatives selon le type de politique mise en œuvre.

Drude Dahlerup et Lenita Freidenvall14 distinguent ainsi les pays qui, comme les pays scandinaves, ont connu une progression précoce et régulière de la part des femmes (incremental track) souvent sans mesures contraignantes légales (mais plutôt des quotas volontaires intra-partisans) et des pays (africains, sud-américains, européens..) ayant connu, à l’inverse, une progression soudaine et brutale de la part des femmes sous l’effet de quotas légaux ou de sièges réservés (fast track).

Données sur la présence des femmes dans les parlements

Moyennes régionales des femmes dans les parlements, 1995 et 2018.

Pour voir l'ensemble du rapport, consulter le site de l'Union interparlementaire.

Source : Union interparlementaire.

Si les bases de données internationales15 permettent de mesurer les progrès accomplis en terme de représentation féminine dans les parlements, elles ne nous permettent pas d’analyser avec précision les débats qui ont entouré la mise en place de telles législations ni de mesurer les effets (voire l’efficacité de telle mesure). En effet, pour bien comprendre les effets des quotas sexués, on ne peut se contenter de constater l’augmentation (ou la diminution) du nombre de femmes élues dans des parlements. Il convient donc de resserrer l’analyse sur le cas français pour bien comprendre les enjeux qui président à l’adoption d’une législation sur les quotas qui aspire à la parité, et mieux saisir ainsi ce que féminisation de la vie politique veut dire.

La parité : une solution inédite et radicale ?

À plusieurs égards, la France fait figure d’exception. Elle est d’abord le pays, après la Suisse, qui a le plus grand écart temporel entre l’adoption du suffrage universel masculin (1848) et le véritable suffrage universel (masculin et féminin)16 adopté en 1944 par ordonnance et mis en œuvre en 194517 . Près d’un siècle sépare en effet les deux événements. La France est aussi l’un des pays où, paradoxalement, les observateurs s’accordent à dire que le féminisme d’État a été relativement efficace et a réussi à imposer une législation plutôt favorable aux femmes en leur facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle18 . Pourtant, si le taux d’emploi des femmes françaises est supérieur à la moyenne des taux européens, le monde politique leur reste encore relativement fermé alors que dans des situations où continue de dominer, comme en Allemagne, un modèle du male bread winner, les femmes sont davantage représentées en politique19 .

Si l’on s’arrête en détail sur la place des femmes dans le système électif, et ce d’un point de vue historique, on est frappé par la continue faiblesse de la représentation politique des femmes, quels que soient les indicateurs choisis. Ainsi, jusqu’à l’application de la loi sur la parité, la place des femmes à l’Assemblée nationale n’a jamais dépassé les 12 %. Visible au niveau de la chambre basse, cette faible présence des femmes était généralisée à tous les niveaux de la vie politique. De manière plus fine – et c’est encore valable aujourd’hui – on constate que plus on monte dans la hiérarchie implicite du jeu politique plus les femmes sont exclues. Ainsi, avant l’application des premières mesures sur la parité, les femmes représentent moins de 33 % des conseiller-ère municipal.es mais moins de 11 % des maires ; elles représentent 47,6 % des conseiller.es régionales mais seulement 10,8 % des membres des conseils généraux ; elles représentent de la même manière 43,6 % des parlementaires européens et seulement 10,8 % des député.es et 5,6 % des sénateurs-trices20 .

Premières femmes élues à l'AN

Exposition organisée en hommage aux trente-trois premières députées françaises, élues le 21 octobre 1945.

Plusieurs hypothèses ont été avancées pour expliquer ce « retard » français. La première considérait que les règles électorales et en particulier le scrutin uninominal qui sert à désigner les député.es, ainsi que le cumul des mandats, ne favorisent pas le renouvellement du personnel politique ; ce qui rendait plus difficile l’accès des femmes aux mandats les plus valorisés de l’espace politique. La deuxième explication tient au monopole que détiennent les partis politiques dans la désignation des candidatures. La faiblesse des effectifs féminins parmi les militants des partis ne permettrait pas de constituer un vivier suffisant pour alimenter les candidatures féminines aux différents postes électifs. Par ailleurs, l’absence d’un « lobby » des femmes à l’intérieur des partis politiques – comme c’était le cas pour l’Allemagne par exemple – pouvait aussi expliquer la faible représentation des femmes. La troisième explication tient à la non perméabilité du champ politique français aux mouvements sociaux. Contrairement à d’autre pays (en Amérique du Nord, au Québec et au Canada par exemple), les féministes du Mouvement de libération des femmes (MLF) ont très majoritairement refusé de participer à la compétition électorale et d'investir l’espace politique « représentatif »21 pour changer les choses de l’intérieur. Là encore, le vivier qu’aurait pu constituer les mouvements associatifs – et en particulier les mouvements féministes – n’a pas existé. Si ces différents facteurs peuvent expliquer en partie la faible représentation politique des femmes, ils n’épuisent cependant pas à eux seuls les raisons de la faible présence féminine dans les instances électives. Ces arguments ont pourtant contribué à défendre l’idée qu’une politique volontariste, basée sur un changement explicite des règles du jeu politique pouvait permettre d’augmenter la place des femmes dans la vie politique.

La solution adoptée alors a été de mettre en place une politique de quotas sexués originale par rapport aux solutions adoptées dans d’autres pays, une politique de « parité » qui fixe l’objectif de représentation de chaque sexe à 50 %. Si les débats sur la mise en place de quotas ont émergé dès les années 1970 et 1980, c’est surtout à partir du début des années 1990 que les mobilisations en faveur d’une politique « paritaire » commencent à prendre de l’ampleur avec la parution du livre de Françoise Gaspard, Anne Legall et Claude Servan Schreiber22 , puis avec la publication dans Le Monde du 19 novembre 1993 d’un « Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire » (signé par 289 femmes et 288 hommes). Ces premières prises de position publiques sont suivies trois ans plus tard d’un autre texte publié cette fois-ci dans L’Express du 6 juin 1996 et intitulé « Manifeste des dix pour la parité » signé par dix femmes ayant eu de hautes responsabilités politiques et électives et appartenant aussi bien à la gauche qu’à la droite. Même si les mobilisations paritaires restent une « cause sans mouvement », comme l’explique très bien Laure Bereni23 , la très grande diversité d’organisations et de personnalités féministes qui s’engagent pour cette cause a réussi à imposer progressivement l’idée qu’il convient de changer les textes juridiques pour permettre un changement des comportements politiques et aller vers plus d’égalité.

Le débat qui se structure alors sur les modalités et sur les fondements philosophiques de la loi et de ses justifications est très vif. Il porte principalement sur la compatibilité d’une politique des quotas avec l’universalisme à la française24 , sur la question de la compatibilité entre égalité et parité25 ou sur les conceptions de la représentation politique comme représentation miroir26 . Même si la mobilisation reste feutrée, qu’elle emprunte « un répertoire d’action discret »27 , la revendication paritaire devient pourtant un enjeu majeur de la campagne présidentielle de 1995 et trouve un premier aboutissement juridique avec la révision constitutionnelle de 1999, puis avec le vote de la loi « dite paritaire » en juin 2000. La parité devient dès lors aussi bien à gauche qu’à droite l'instrument à moindre coût d’une modernisation de la vie publique, une façon de ré-enchanter la politique. Les femmes ont ainsi été autorisées à entrer dans le jeu politique au nom de leur différence et parce qu’elles allaient « faire de la politique autrement », investir dans la compétition politique des qualités « propres » à leur sexe ou du moins censées l’être. La parité a ainsi été considérée par de nombreux acteurs du champ politique comme une occasion de renouer le lien distendu entre les citoyens et leurs représentants, et de trouver un remède à la crise de la démocratie représentative que le pays était censé vivre (et que l’augmentation de l’abstention et la hausse du score du FN manifestaient). Ce cadrage du débat n’est pas sans conséquence sur les modes de recrutement des futures candidates et élu.es et sur l’inertie des représentations des femmes en politique près de vingt ans après la mise en œuvre des premières mesures paritaires28 .

25 janvier 2000 : les députés examinent le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

L’évolution des dispositifs législatifs sur « la parité »

 

Révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 : les articles 3 et 4 de la Constitution de 1958 sont modifiés. Il est ajouté à l’article 3 que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives», et précisé dans l’article 4 que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe ».

 

Loi du 6 juin 2000 : la première loi dite de parité est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal de femmes et d’hommes lors des scrutins de liste :

- l’alternance stricte s’applique pour les élections à un tour, européennes et sénatoriales à la proportionnelle,

- la parité par tranche de six pour les élections à deux tours, régionales et municipales (communes de 3 500 habitants et plus).

Pour les élections législatives, elle n’est pas contraignante, mais incitative, en prévoyant une retenue sur la première fraction de la dotation financière des partis. Cette retenue correspond à la moitié de la différence entre le pourcentage des candidats du sexe le moins représenté et l’objectif de 50 % de candidats de chaque sexe.

 

Loi du 31 janvier 2007 : la loi impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales municipales (de 3 500 habitants et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3 500 habitants et plus). Elle augmente la retenue financière encourue par les partis politiques qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives à 75 % de l’écart à la moyenne (à partir de 2012), et contraint les candidats aux élections cantonales à se présenter au côté d’un suppléant de l’autre sexe (système du « ticket paritaire»).

 

Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : l’article 1er de la Constitution est modifié : il dispose désormais que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

 

Loi du 27 janvier 2011 (dite loi Copé-Zimmermann) : la loi prévoit que pour les entreprises cotées et celles de plus de 500 salariés et présentant un chiffre d’affaires ou un bilan d’au moins 50 millions d’euros, la proportion des membres du conseil d’administration ou de surveillance de chaque sexe ne peut pas être inférieure à 20 % au terme d’un délai de 3 ans, à compter de la promulgation de la loi (2014) ; puis de 40 % dès le deuxième renouvellement du conseil, à compter de la promulgation de la loi et dans un délai de 6 ans à compter de la promulgation de la loi (2017).

 

Loi du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) : mise en place dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, d’ici 2018, d’un quota de 40 % de nominations de femmes aux emplois d’encadrement supérieurs et dirigeants de la fonction publique ; une première étape de 20 % est appliquée à partir de 2013 ; d’un quota de représentation de 40 % d’un des deux sexes dans tous les conseils d’administration, les conseils de surveillance ou les organes équivalents des établissements publics administratifs, les jurys de recrutement, les comités de sélection et les instances de dialogue social.

 

Loi du 22 juillet 2013 (dite loi Fioraso): la loi prévoit la parité en proposant une alternance femmes-hommes dans les listes électorales et les nominations aux instances de gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et de recherche : conseil d’administration, conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, conseil stratégique de la recherche, etc.

 

Loi du 17 mai 2013 : la loi réforme le scrutin pour l'élection des conseillers départementaux (anciennement généraux), des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifie le calendrier électoral :

Désormais, les communes de 1 000 habitants et plus (contre 3 500 habitants auparavant) élisent leur conseil municipal au scrutin de liste, sans vote préférentiel ni panachage, en respectant l’alternance stricte femmes-hommes. Lors des élections municipales, les conseillers communautaires sont également élus : ces derniers sont issus des mêmes listes que les conseillers municipaux, et respectent l’alternance stricte femmes-hommes.

L’élection des conseillers départementaux se fait désormais au scrutin binominal majoritaire : sur chaque canton doit se présenter un binôme femme-homme. Le nombre de cantons a donc été divisé par deux. Les exécutifs départementaux sont eux aussi soumis à une exigence paritaire. Auparavant les élus étaient renouvelés par moitié tous les trois ans ; désormais, le renouvellement est intégral, tous les 6 ans.

 

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions. La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :

- Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes […] ;

- Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;

- Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;

- Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;

- Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;

- Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;

- Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;

- Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ;

- Des actions visant à garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu'à la diffusion des œuvres ;

- Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués.

Ainsi, si la révision constitutionnelle de 1999 et dans une moindre mesure la loi initiale du 6 juin 2000 ont ouvert de nombreux débats, le renforcement des lois « égalitaires » qui ont suivi ainsi que des politiques publiques symboliques qui les ont accompagnées (on pense ici aux luttes contre le harcèlement de rue ou dans les transports, ou à la sensibilisation aux stéréotypes de genre dans les productions culturelles, les loisirs ou l’école) ont malgré les controverses permis d’inscrire durablement ces questions sur l’agenda politique. Les professionnel.es de la politique semblent s’être progressivement accommodé.e.s des règles visant à instaurer plus d’égalité dans différents secteurs de l’espace social. Après les assemblées politiques, ce sont les entreprises, les jurys de la fonction publique, les fédérations sportives qui ont été progressivement soumises aux règles « paritaires » par la loi d’août 2014. La parité n’est plus simplement une politique de quotas et devient un principe politique : elle est, comme le rappellent les rapports du Haut conseil à l’égalité, « un outil autant qu’une fin visant le partage à égalité du pouvoir de représentation et de décision entre les femmes et les hommes. Elle est une exigence de justice et de démocratie ». Dans l’espace politique aussi, les règles sont devenues de plus en plus contraignantes. Si en 2001, ils – puisqu’il s’agissait en l’occurrence principalement des hommes – ont eu des réserves quant à la difficulté à recruter des femmes, ils (car les faiseurs de listes restent encore majoritairement des hommes) semblent aujourd’hui convaincus du bien fondé de ces réformes qu’ils approuvent. « La parité » est aujourd’hui l’objet d’un relatif consensus.

Ces lois sans cesse renforcées ont-elles pour autant permis, comme elles en avaient l’ambition de bouleverser les règles implicites du jeu politique ? La féminisation « quantitative » des assemblées politiques (y compris celles qui ne sont pas soumises aux normes paritaires) a-t-elle changé les logiques du recrutement politique ? Le métier politique reste-t-il malgré l’entrée des femmes dans les assemblées, un métier d’hommes ?

Une féminisation du champ politique à deux vitesses

Si l’on s’en tient au premier sens de la féminisation – à savoir l’augmentation du nombre de femmes dans les différentes assemblées politiques, les dispositifs paritaires ont indéniablement permis une progression. Si aucune institution n’est à ce jour parfaitement paritaire, la place des femmes dans toutes les assemblées a fait un bond tout à fait remarquable depuis 15 ans.

Part des femmes dans les assemblées 2000-2018

Part des femmes dans les assemblées politiques (2000- 2015).

Source : Catherine Achin, Sandrine Lévêque, (2018).

D’un point de vue quantitatif les dispositifs paritaires ont donc sans aucune réserve été efficaces même si on le rappelle, ils n’ont pas rempli leurs objectifs initiaux puisqu’aucune assemblée n’atteint en 2017 une parité parfaite. Ces dispositifs ont d’ailleurs été d’autant plus efficaces qu’ils sont contraignants. Là où la loi n’est qu’incitative, les avancées en termes de parité restent médiocres et là où la loi est la plus contraignante – comme depuis la réforme de 2013, dans les conseils départementaux - les résultats sont meilleurs, ce qui a sans aucun doute constitué un argument en faveur du renforcement des dispositifs législatifs29 et enlevé des arguments à celles et ceux qui pensaient qu’il suffisait de laisser faire la pente naturelle des choses pour voir progresser la place des femmes dans l’espace politique. 

Mandats et renouvellements

Par ailleurs, les lois sur la parité ont eu des effets symboliques non négligeables. Ainsi l’enjeu paritaire a atteint des instances politiques où aucune norme juridique ne l’impose. Après l’épisode des jupettes en 1995, la place des femmes dans les gouvernements devient un enjeu de communication si important qu’il semble impossible pour un premier ministre ou un président de la République de passer outre cette « contrainte » dont le respect est désormais scruté par la plupart des observateurs-trices de la vie politique. Les candidat.es à la présidentielle doivent s’engager sur ce point comme l’a fait, sans d’ailleurs s’y soumettre une fois élu, Nicolas Sarkozy en 2007. En 2012, François Hollande a lui aussi fait de cet objectif paritaire une de ces promesses de campagne – respectée cette fois – et qui semble à gauche et comme chez les écologistes constituer un « non-sujet » de discussion. En 2017, François Fillon promet dans son livre Faire30 , un gouvernement resserré et lui aussi paritaire. Emmanuel Macron annonce lui aussi que les candidatures de son nouveau parti En Marche seront paritaires. Tout se passe alors comme si l’égalité femme/homme devenait un gage de la modernité en politique, de renouvellement des pratiques et de rupture avec « l’ancien monde »31 .

Il faut ajouter aux effets induits des lois sur la parité, une politisation générale des questions sexuelles, qu’il s’agisse de les constituer en enjeux de politique publique (comme le mariage entre personnes de même sexe en 201232 , la PMA, la GPA ou l’égalité salariale pour les élections présidentielle de 2017) ou en éléments constitutifs d’une (in)compétence politique voire électorale comme on l’a vu lors de l’affaire Strauss Kahn ou de l’affaire Gayet33 . Si jusqu’alors, la masculinité hégémonique  était une condition implicite de réussite en politique, la sexualité des candidat.es semble désormais intervenir directement dans le processus de leur sélection.

Cependant, ces bons résultats sont aussi des trompe-l’œil. Car si la profession politique s’est quantitativement féminisée, elle reste un métier d’hommes, dominée par les valeurs masculines qui sont au fondement de sa construction historique telle qu’elle s’est opérée depuis le milieu du XIXe siècle dans un espace fait par et pour les hommes et dont les femmes sont juridiquement exclues jusqu’en 1945. Plusieurs indicateurs permettent ainsi de nuancer l’efficacité des dispositifs paritaires en place depuis plus de quinze ans.

Les textes tels qu’ils ont été adoptés préservent, on l’a dit, les postes les plus disputés de la compétition politique, en particulier les postes de parlementaires nationaux. Plusieurs mécanismes atténuent par ailleurs les effets des contraintes paritaires, ceci permettant de préserver un entre soi masculin dans l’espace politique. Certains de ces mécanismes comportent une part de stratégie, visant à écarter volontairement les femmes du jeu politique, d’autres sont au contraire plus insidieux et échappent en partie du moins à celles et ceux qui participent à la compétition politique. Ainsi, si les lois sur la parité sont à ce point acceptées par les hommes professionnels de la politique c’est aussi parce qu’il est possible par divers moyens, plus ou moins directs et explicites de préserver le leadership masculin.

Il est d’abord possible de « détourner » la loi ou du moins d’en atténuer les effets.  Pour les élections législatives, les partis politiques continuent ainsi à renoncer à une bonne part des financements publics auxquels ils ont droit en ne présentant pas suffisamment de candidatures féminines. Vincent Tiberj et Mariette Sineau34 rappellent ainsi que l’UMP et le PS ont respectivement « perdu » près de 4 millions et 1,3 millions d’euros chaque année, ce qui représente 15 % de son financement pour l’UMP et 9 % pour le PS. Pour la période 2007-2012, la situation ne change pas vraiment. Annuellement les partis peuvent « renoncer » jusqu’à 4 millions d’euros de dotations. Les élections de 2017 ont montré qu’en dépit du renforcement des sanctions financières, on assiste à une quasi stagnation des candidatures féminine aux élections législative de 2017. Le parti « Les républicains » est celui qui a le moins respecté la parité. En 2017, comme pour les élections précédentes, les femmes ont le plus souvent hérité de circonscriptions plus difficilement gagnables. Et c’est à la faveur des victoires parfois inattendues des candidates de la République en Marche que l’Assemblée s’est fortement féminisée.

La « dissidence organisée » est aussi un moyen d’atténuer les effets de la parité. Au Sénat, certains candidats ont ainsi préféré se présenter en tant que tête de liste plutôt que d’être « relégué » à une troisième place qui ne leur permettrait pas d’être élu. En multipliant les listes qui se devaient d’être paritaires et alternées, on préservait ainsi les sortants aux dépens des femmes. Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, résume ainsi cette stratégie à un journaliste du Monde le 29 septembre 2014 :

Nous faisons campagne ensemble avec des listes séparées et disons aux grands électeurs « partagez vos voix ! ». Ce n’est pas que l’on veuille éviter la parité, c’est pour garder nos sortants.

Cette pratique est depuis longtemps analysée par l’Observatoire de la parité puis par le Haut conseil à l’égalité comme un véritable « stratagème anti parité ». Et le rapport de ce dernier estime qu’en interdisant cette possibilité de dissidence organisée, neuf femmes supplémentaires auraient pu être élues en 201435 , ce qui aurait augmenté significativement la part des femmes dans la haute assemblée. Pour les élections municipales, la dissidence est surtout une affaire d’hommes qui préfèrent bien souvent se présenter en leur propre nom comme tête de liste plutôt que d’être « relégués » en raison de l’obligation d’alternance des candidatures féminines et masculines. Cela permet, en particulier sur les villes soumises au régime spécifique de la loi PLM (Paris Lyon Marseille), à certains candidats de conserver un siège de conseiller de l’institution centre. À Paris en 2008, par exemple, sur vingt-huit listes codées « divers droite » ou «divers gauche » et qui affrontent des listes UMP, Modem, Vert ou PS dûment investies, quatre sont dirigées par des femmes et vingt-quatre le sont par des hommes36 . Présenter des hommes en tête de liste (ce qui reste le cas pour la plupart des élections au scrutin de liste) permet aussi d’augmenter le nombre d’homme élus au final. Si la liste obtient un nombre pair d’élu.es, la parité est respectée, si la liste obtient un nombre impair alors ce sont les hommes qui sont plus nombreux à être élus.

Hors de la dissidence, les élections européennes ont de la même manière mis en lumière la possibilité pour les partis politiques de présenter des candidates « fantôches » (ou supposées telles) qui ont démissionné une fois élues pour permettre justement aux candidats hommes qui les suivent sur la liste d’obtenir le siège. Ces deux mécanismes, conjugués à la victoire du FN, ont conduit à une diminution légère du nombre de femmes dans la délégation française au parlement européen alors que cette institution a longtemps été présentée comme exemplaire en matière de parité (en raison des contraintes légales particulièrement fortes et du moindre prestige de l’institution qui a été une voie d’entrée dans la politique professionnelle pour un certain nombre de femmes)37 .

Ces stratégies explicites de contournement de la règle n’expliquent pas à elles seules que les trophées les plus valorisés de la compétition politique échappent encore en grande partie aux femmes. D’autres mécanismes concourent à la préservation d’un entre soi masculin dans les lieux les plus stratégiques du pouvoir.

Ainsi la féminisation des assemblées rendue possible par les lois paritaires n’a pas bouleversé l’ordre genré. Les femmes se heurtent toujours à un plafond de verre et ne remplissent guère les conditions qui tout au long de leur carrière leur auraient permis de le traverser. Si les assemblées locales (conseil régionaux et conseil départementaux) sont aujourd’hui paritaires ou presque, leurs exécutifs restent très majoritairement masculins. Ce phénomène constant depuis l’application de la loi sur la parité n’a pas été remis en cause par l’application de la réforme des conseils départementaux qui a pourtant conduit à augmenter les contraintes paritaires en obligeant l’élection d’un ticket mixte dans ces conseils qui sont désormais les institutions les plus paritaires. Un rapport de 2017 du Haut conseil à l'égalité signale ainsi que malgré ces spectaculaires progrès, la direction des exécutifs locaux restent encore très inaccessible aux femmes. Ainsi, même si le nombre de conseillères départementales a été, grâce à la loi de mai 2013, multiplié par quatre, et que les femmes constituent tant au niveau régional que départemental 50 % des bureaux, elles ne sont qu’un peu moins de 10 % à diriger des départements et moins de 20 % à diriger une région. Le rapport précise qu’on « retrouve un tandem exclusivement masculin président/1er vice-président dans 57 départements sur 101 et 11 régions sur 18, contre 1 tandem exclusivement féminin au niveau départemental et région ». Pour toutes les collectivités confondues (y compris les intercommunalités), les hommes représentent 60,3 % des conseillér.es élus mais occupent 83,4 % des postes de président et 63,4 % des postes de vice président. Comme le martèlent les différents rapports produits par l’Observatoire de la parité puis par le Haut conseil à l'égalité, « le partage s’arrête là où le pouvoir commence ». Cette remarque vaut aussi pour tous les exécutifs locaux et plus encore pour les EPCI qui sont à 92,2 % dirigés par des hommes.

S’agissant des délégations, là encore la division sexuée du travail est respectée et semble conforme aux stéréotypes genrés. Dans les assemblées locales comme à l’Assemblée nationale les femmes sont toujours sur-représentées dans les délégations sociales (comme les affaires scolaires, la santé, le handicap etc…) et sous-représentées dans les délégations techniques ou relevant du domaine régalien de l’État comme le budget, les finances ou les transports. En 2014, les femmes représentent ainsi 26,1 % des député.es élu.es mais ne représentent que 14,9 % des membres de la commission Finances, 16,1 % des effectifs de la commission Affaires étrangères et 21,1 % de la commission Défense. A contrario, elles représentent 40 % des effectifs de la commission Affaires culturelles et 47,9 % des effectifs de la commission Affaires sociales38 . Ce phénomène de division sexuelle du travail s’observe de la même manière au Parlement européen. Les deux commissions les plus féminisées sont sans surprise « Droit des femmes et égalité des genres » et « Emploi et affaires sociales », respectivement 93,3 % et 60 % de femmes. Les moins féminines sont « Affaires constitutionnelles » (10 %) et « Contrôle budgétaire » (16 %). Cette division sexuée du travail parlementaire se retrouve sous la Ve République39 et perdure encore en 2017. Les femmes restent ainsi plus nombreuses et sur-représentées à la commission Affaires culturelles (42/73), à la commission Affaires sociales (38/73), et sous-représentées aux commissions Finances (23/73) et Défense (17/73).

 

Michel Koebel confirme au niveau municipal ce mécanisme de hiérarchisation implicite des délégations et de leur répartition stéréotypée40 . Ce phénomène contribue à rendre plus difficile la « professionnalisation » politique des femmes qui occupent des postes réputés moins techniques et faisant appel à des compétences qu’elles sont censées « naturellement » partager avec d’autres femmes (et qu’elles peuvent plus difficilement mettre en avant lorsqu’il s’agit par exemple de prétendre à une nouvelle candidature). Du même coup, les femmes cumulent moins les mandats que les hommes41 ; elles ont aussi des carrières plus courtes, y compris dans des espaces qui semblent les plus favorables à la parité comme le conseil de Paris où le taux de renouvellement des conseillères est nettement supérieur à celui des conseillers42 ou le gouvernement43 . En 2017, l’étude de Julien Boelaert, Sébastien Michon, Étienne Ollion44 montre bien que les femmes sont, quel que soit l’indicateur choisi, toujours moins « expérimentées » que les hommes, qu’elles ont passé moins de temps dans la carrière politique, ou qu’elles ont moins fréquenté les cabinets ministériels. 38,6 % des députées femmes sont ainsi vierges de toute activité politique contre seulement 20,7 % des députés hommes. Plusieurs facteurs peuvent donc expliquer la fragilité des carrières politiques des femmes au plus haut niveau. Le premier est celui d’un manque de capital politique. Les femmes ministres notamment ont moins souvent que les hommes des mandats prestigieux et/ou un capital partisan important45 . Par ailleurs, les femmes incarnent le plus souvent d’autres figures, comme celle des personnes issues de la diversité46 , diversité qui constitue dans une carrière politique une ressource fragile et souvent éphémère47 . Choisir ainsi des femmes issues de la diversité (au gouvernement ou sur les listes) permet à la fois de remplir plusieurs cases en même temps (et de préserver des postes pour les hommes) mais aussi de faire la preuve de sa bonne volonté paritaire tout en contrôlant les carrières48 de candidates qui pour beaucoup d’entre elles ne disposent que de peu de capital politique.

AMF 2015

Congrès des maires de France, le 18 novembre 2015.

Photo Corentin Fohlen.

Par ailleurs, et on l’a vu lors de la campagne des élections municipales de 2014, les femmes, et en particulier celles qui occupent les postes les plus prestigieux, font fréquemment l’objet d’attaques sexistes. Désormais publicisées et généralement condamnées, ces affaires tout comme l’affaire Strauss Kahn49 ou celle plus récente de Denis Baupin50 , révèlent les logiques d’entre-soi, d’un monde politique masculin, blanc, bourgeois et patriarcal. Les attaques sexistes plus ordinaires et quasi-routinières entretiennent l’entre soi masculin que partage d’ailleurs un cercle étendu de professionnels de la politique, journalistes, humoristes ou communicants.

La féminisation du champ politique n’a pas donc pas profondément bouleversé la définition du métier politique qui reste encore et toujours conforme aux logiques historiques de sa construction, un métier d’homme. Elle n’a pas forcément non plus remis en cause les logiques sociales du recrutement politique. Si l’argument de la représentation miroir avancé pour justifier la parité a effectivement permis de montrer des visages de femmes, ce miroir continue de renvoyer une image déformée de la réalité sociale.

Parité et bouleversement du recrutement politique

En favorisant les profanes en politique, les élections municipales ont même permis de faire émerger sur la scène politique locale, des profils de femmes qui en étaient jusqu’alors exclues51 . En 2014 au niveau local, la parité a permis d’amorcer une forme de diversification sociale du recrutement politique. Le rapport bilan de la parité sur la séquence électorale 2012-2014 précise que la féminisation des assemblées (et en particulier des conseils municipaux) a conduit, par effet miroir, un recrutement des conseillères municipales dans des secteurs « traditionnellement » très féminisés, par exemple, le secteur médico-social ou celui de l’enseignement. Ces mécanismes, comme le soulignent les auteures du rapport, contribuent d’ailleurs à renforcer des logiques de domination, puisque les maires, majoritairement des hommes sont issus de catégories socio-professionnelles plus hautes.

Cependant, lorsqu’on monte dans la hiérarchie politique, les logiques du recrutement politique semblent reprendre le dessus. Dans les conseils régionaux et les conseils départementaux, les catégories supérieures continuent de dominer largement chez les femmes comme chez les hommes même si dans ces deux assemblées, les femmes appartiennent davantage aux catégories intermédiaires que les hommes52 .

Au niveau national, au gouvernement ou au parlement ou dans une institution locale « centrale » comme le conseil de Paris, la féminisation des assemblées ne permet par une ouverture du recrutement politique qui reste élitiste socialement. Catherine Achin évalue ainsi qu’à l’Assemblée nationale élue en 2012 « les 104 femmes élues appartiennent pour 56 % d’entre elles aux professions intellectuelles et supérieures contre 78 % des 470 hommes élus (alors que cette catégorie représente 16,2 % de la population en emploi en 2008) »53 . En 2017, la féminisation de l’Assemblée ne s’est pas accompagnée d’une démocratisation du recrutement politique. Comme le montrent Julien Boelaert,  Sébastien Michon et Étienne Ollion, le groupe parlementaire LREM est à la fois le plus féminisé de l’assemblée (avec 48% de femmes en son sein) et celui ou les cadres et professions intellectuelles supérieures, ainsi que les artisans, commerçants et chefs d’entreprises sont sur-représentés54 . Dans son étude prosopographique des 367 conseiller.e.s de Paris élu.e.s entre 1945 et 1977 (dont 12,7 % de femmes), Philippe Nivet montre que la moitié appartenait à la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures55 . Cette tendance se confirme sur les conseiller.es de Paris élus entre 2008 et 2014 qui appartiennent, femmes et hommes confondu.es, pour plus de 80 % aux PCS supérieures. Il faut ajouter que dans une institution fortement concurrentielle comme le conseil de Paris, le vivier de recrutement des élu.es se situe davantage parmi les collaborateurs/trices d’élu.es ce qui confirme la « confiscation » progressive des trophées électifs par des professionnels de la politique, c’est-à-dire par ces nouvelles élites socialistes qui ne sont jamais sorties du sérail56 .

La question de l’âge des candidat.es révèlent les mêmes logiques. Si les femmes ont pu rajeunir la politique pour un temps, en particulier dans les assemblées locales, ce rajeunissement cache la moindre professionnalisation des femmes en politique (et qu’elles soient plus souvent renouvelées que les hommes) mais aussi des logiques d’instrumentalisation des règles paritaires. En choisissant des femmes « jeunes » (et jolies) comme c’est parfois explicitement assumé par les faiseurs de listes, ils ont pu préserver l’essentiel des lieux de pouvoir et garder une forme d’ascendance sur les femmes qui leur doivent en grande partie leur position.

On mesure ici l’ambivalence des dispositifs paritaires. Changer les règles formelles du jeu ne semble guère modifier le jeu politique même si la loi sur le cumul adoptée le 14 février 2014 et entrée en vigueur en 2017 semble avoir eu des effets positifs sur l’entrée des femmes en politique. Contrairement à ce que craignaient celles et ceux qui leur étaient opposé.es, les lois sur la parité n’ont pas dénaturé l’universalisme à la française (et n’en ont d’ailleurs pas corrigé les travers les plus saillants). La parité n’a pas non plus conduit à recruter à des femmes « incompétentes » aux dépens d’hommes compétents mais a plutôt contribué à naturaliser les qualités féminines ou réputées comme telles dont l’usage dans la compétition politique reste difficile. Comme l’a révélé la candidature de Ségolène Royal à la présidentielle en 2007, l’identité des femmes en politique est une identité impossible: possiblement mobilisable dans le cadre de la compétition politique, les ressources liées à la féminité risquent en effet de se retourner à tout moment contre celles qui en usent.

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1

On considère habituellement que le premiers « pays » à avoir accordé le droit de vote aux femmes est l’État du New Jersey en 1776. En 1893, c’est la Nouvelle Zélande en tant qu’État souverain qui accorde le droit de vote aux femmes. La Suisse est l’une des dernières démocraties « modernes » à accorder le droit de vote aux femmes en 1971. Si la France a institué le suffrage universel masculin dès 1848, il a fallu attendre presque un siècle (1944) pour que le droit de vote soit accordé aux femmes.

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2

Réjane Sénac-Slawinski, « Panorama des stratégies mises en place dans le monde pour compenser la sous-représentation des femmes en politique », La Parité, Paris, PUR, 2008.

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3

Sophie Jacquot, « L'instrumentation du gender mainstreaming à la commission européenne : entre ‘ingénierie sociale’ et ‘ingénierie instrumentale’ », Politique européenne, vol. 3, n° 20, 2006, p. 33-54.

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4

Réjane Sénac-Slawinski, La Parité, Paris, PUF, 2008.

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5

Elen Boneparth, Women Power and Policy, New-York, Pergamon Press, 1984.

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6

Rosabeth Moss Kanter, « Some Effects of proportions on group life : skewed sex ratio and responses to token women », American Journal of Sociology, vol. 82, n° 5, 1977.

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7

Sarah Child, Mona Lena Krook, « Gender and politics : The state of the art », Politics, vol. 26, n° 1, 2006, p. 18-28.

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8

Voir sur ce point Amy Mazur, « Les mouvements féministes et l'élaboration des politiques dans une perspective comparative. Vers une approche genrée de la démocratie », Revue française de science politique, vol. 59, n° 2, 2009, p. 325-351 ou pour une synthèse récente des travaux sur cette question, Anne Révillard, La Cause des femmes dans l’État, Une comparaison France Québec, Grenoble, Presse Universitaire de Grenoble, 2016.

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9

Janine Mossuz-Lavau, « Le vote des femmes en France (1945-1993) », Revue française de science politique, n° 4, 1993, p. 673-689.

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10

Ronald Inglehart, Pippa Norris, « The Developmental Theory of the Gender Gap : Women's and Men's Voting Behavior in Global Perspective », International Political Review, vol. 21, n° 4, 2000, p. 441-463.

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11

Cécile Guillaume, Sophie Pochic, « Syndicalisme (et genre) », in C. Achin (dir.), Dictionnaire genre & science politique, Presses de Sciences Po, 2013, p. 480-492.

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12

Le quota project est une base mise en place par l’Union interparlementaire et l’université de Stockholm qui rassemble des données mondiale sur les dispositifs de quotas et sur leur efficacité.

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13

Virginie Dutoya, « Une demande faite au nom des femmes ? Quotas et représentation politique des femmes en Inde et au Pakistan (1917-2010) », Revue française de science politique, vol. 66, n° 1, 2016, p. 49-70.

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14

Drude Daherup, Lenita Freidenvall, « Quotas as a ‘fast track’ to equal representation for women. Why Scandinavia is no longer the model ? », International Feminist Journal of Politics, vol. 7, 2005.

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15

En particulier celle du quota project et celle de l’Union Interparlementaire.

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16

Joan W. Scott, Parité ! L’universel et la différence des sexes, Paris, Albin Michel, 2005.

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17

Delphine Dulong, « Des actes d'institutions d'un genre particulier. Les conditions de légitimation des femmes sur la scène électorale (1945 et 2001) », in J. Lagroye (dir.), La Politisation, Paris, Belin, 2003.

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18

Dorothy MacBride, Amy Mazur, (dir.), Comparative State Feminism, Sage Publication, 1995.

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19

Catherine Achin, Le Mystère de la chambre basse : comparaison des processus d’entrée des femmes au Parlement, France-Allemagne, 1945-2000, Paris, Dalloz, 2005.

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20

Catherine Achin, Sandrine Lévêque, Femmes en politique, Paris, La Découverte, 2006.

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21

Laure Bereni, « Lutter dans ou en dehors du parti ? L'évolution des stratégies des féministes du Parti socialiste (1971-1997) », Politix, vol. 1, n° 73, 2006, p. 187-209.

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22

Janine Mossuz Lavau, Histoire et enjeux de la loi sur la parité, Projet, 1er Avril 2005.

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23

Laure Bereni, La Bataille de la parité : Mobilisations pour la féminisation du pouvoir, Paris, Economica, 2015.

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24

Joan Scott, La Citoyenne paradoxale : les féministes françaises et les droits de l'homme, Paris, Albin Michel, 1998.

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25

Éléonore Lépinard, L'Égalité introuvable. La parité, les féministes et la République, Paris, Presses de la FNSP, 2007.

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26

Catherine Achin, « Représentation miroir vs parité. Les débats parlementaires relatifs à la parité revus à la lumière des théories politiques de la représentation », Droit et société, vol. 1, n° 47, 2001, p. 237-256.

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27

Laure Bereni, La Bataille de la parité : Mobilisations pour la féminisation du pouvoir, Paris, Economica, 2015.

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28

Comme le montre l’enquête collective réalisée par le groupe « Invention de l’élu.E », la parité a été instrumentalisée et se sont d’abord les « profemmes » qui ont été promues dans le champ politique aux dépens des « militantes » de longue date. Ceci a été justifié par cette nécessité de « renouvellement du jeu politique » et a constitué pour de nombreux hommes un moyen de conserver leur leadership sur les candidates novices. Sur ce point, voir Catherine Achin et alii, Sexes, genre et politique, Paris, Economica, 2007.

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29

Les préconisations du Haut conseil à l’égalité visent à agir sur la législation existante. Les juristes de l’équipe Régine et en particulier, Charlotte Girard et Isabelle Boucobza ont ainsi cherché à parer à ces différents contournements constatés des dispositifs légaux visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques.

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30

François Fillon, Faire, Paris, Alban Michel, 2015.

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31

Voir sur ce point, Catherine Achin, Sandrine Lévêque, « ‘Jupiter is back’ : gender in the 2017 French presidential campaign », French Politics, vol. 15, n° 3, 2017, p. 279–289.

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32

Genre, Sexualité et société, Hors série n° 2, Présidentielle 2012.

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33

Frédérique Matonti, « Adultère présidentiel et politisation. Vers une politique de la vérité à la française ? », Politix, Vol. 3, n° 107, 2014, p. 117-142

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34

Mariette Sineau, Vincent Tiberj, « Candidats et députés français en 2002. Une approche sociale de la représentation », Revue française de science politique, vol. 57, n° 2, 2007, p. 163-185.

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36

Catherine Achin, Sandrine Lévêque, « L’une chante et l’autre pas », in É. Agrikoliansky et alii, Paris en campagne, Bellecombes en Bauge, Éditions du Croquant, 2010.

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37

Willy Beauvallet, Sébastien Michon, « L'impact du mode de scrutin européen sur l'élection des femmes au parlement européen en France : une dynamique associant règles juridiques et stratégies politiques », Politique européenne, vol. 1, n° 24, 2008, p. 123-143.

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38

Catherine Achin, Sandrine Lévêque, « La parité sous contrôle. Égalité des sexes et clôture du champ politique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 4, n° 2014, 2014, p. 118-137.

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39

Rainbow Murray, Réjane Sénac, « Explaining Gender Gaps in Legislative Committees », Journal of Women, Politics & Policy, vol. 39, n° 3, 2018, p. 310-335.

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40

Michel Koebel, « Dans l’ombre des maires. Le poids des hiérarchies dans le choix des adjoints des villes moyennes françaises », Métropolitiques, 20 janvier 2014.

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41

HCEfh, étude genrée sur le cumul des mandat des parlementaires, Rapport du mois d’avril 2013.

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42

Catherine Achin, Sandrine Lévêque, « La parité sous contrôle. Égalité des sexes et clôture du champ politique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 4, n° 204, 2014, p. 118-137.

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43

Valentin Behr, Sébastien Michon, « Les facteurs sociaux des carrières politiques des femmes ministres. Une féminisation en trompe-l'œil », Genèses, vol. 3, n° 96, 2014, p. 132-156.

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44

Julien Boelaert, Sébastien Michon, Étienne Ollion, « Le temps des élites. Ouverture politique et fermeture sociale à l’Assemblée nationale en 2017 », Revue française de science politique, (à paraître).

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45

Valentin Behr, Sébastien Michon, « Les facteurs sociaux des carrières politiques des femmes ministres. Une féminisation en trompe-l'œil », Genèses, vol. 3, n° 96, 2014, p. 132-156.

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46

Martina Avanza estime qu’en 2008, les élu.es des minorités racisées représentent 9,47 % des élu.es. Ils appartiennent très majoritairement à la gauche et 63 % sont des femmes (8 sur 9 pour le Conseil de Paris). Martina Avanza, « Manières d’être divers. Les stratégies partisanes de la ‘diversité’ aux élections municipales de 2008 », in D. Fassin (dir.), Les Nouvelles frontières de la société française, Paris, La Découverte, 2010, p. 403-425. En 2012, 14 élu.e.s du conseil de Paris (soit 8,6 % de l’assemblée) appartenaient à des minorités racialisées dont 13 femmes majoritairement de gauche (9/14). Voir sur ce point Catherine Achin, Sandrine Lévêque, « Parité, sur-sélection sociale et professionnalisation politique. Le Conseil de Paris 2001-2014 », in S. Lévêque, A-F Taiclet (dir.), À la conquête des villes. Sociologie politique des élections municipales de 2014 en France, Lille, Presse du Septentrion, 2018.  

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47

Frédérique Matonti, Le Genre présidentiel, Paris, La Découverte, 2017.

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48

Stéphane Latté, « Cuisine et dépendance. Les logiques pratiques du recrutement politique », Politix, vol. 15, n° 60, p. 55-80.

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49

Frédérique Matonti, « Les mots pour (ne pas) le dire. Viol, consentement, harcèlement : les médias face aux affaires Strauss-Kahn », Raisons politiques, vol. 2, n° 46, 2012, p. 13-45.

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50

Vanessa Jérome, « Les liaisons (in)fructueuses. Effets différenciés des conjugalités et des sexualités sur la professionnalisation politique des militants verts », Politix, vol. 3, n° 107, 2014, p. 143-160 et « Les Verts face à l’affaire Denis Baupin : féminisme, sexisme et loyauté ».

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51

Marion Paoletti, « Les grillons du foyer municipal, les femmes au foyer en politique », Travail, genre et sociétés, vol. 1, n° 19, 2008, p. 111-130.

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52

Selon ce rapport, en 2015, les conseils régionaux sont composés pour plus d’un tiers de membres de la PCS (cadres et professions intellectuelles supérieures). 30 % des conseillères régionales appartiennent à cette catégorie et 36,5 % des conseillers régionaux. Dans ces mêmes conseils, 24,2 % des conseillères et 18,6 % des conseillers relèvent de la catégorie des professions intermédiaires. L’écart entre les hommes et les femmes tend ainsi à se réduire. 

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53

Catherine Achin, « Au-delà de la parité », Mouvements, vol. 1, n° 69, 2012, p. 49-54.

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54

Julien Boelaert, Sébastien Michon, Étienne Ollion, « Le temps des élites. Ouverture politique et fermeture sociale à l’Assemblée nationale en 2017 », Revue française de science politique, (à paraître).

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Philippe Nivet, « L’histoire des institutions parisiennes, d’Étienne Marcel à Bertrand Delanoë », Pouvoirs, vol. 3, n° 110, 2004, p. 5-18. 

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Rémi Lefebvre, Frédéric Sawicki , La Société des socialistes. Le PS aujourd’hui, Bellecombe en Bauge, Le Croquant, 2006.

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Repenser l'espace public

Depuis le XVIIIe siècle, la séparation public-privé structure nos sociétés. Alors que dans la sphère privée, l'individu construit un rapport à soi et s'affirme en tant que tel, dans la sphère publique, les différents acteurs sociaux s'expriment sur ce que devrait être l'intérêt général et contribuent ainsi à construire la notion du bien commun. Retours sur les différentes formes de l'espace public.

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Faire des sciences sociales 

Guidés par quelques intuitions et armés de leur réflexivité, les chercheurs en sciences sociales construisent leurs objets, élaborent des dispositifs d'enquête, interprètent les données de terrain. La démarche scientifique est ainsi une contribution à l'interprétation du monde.

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La Turquie de l'Empire ottoman à nos jours

La Turquie, depuis le tournant autoritaire du président turc Recep Tayyip Erdogan, est au cœur des enjeux nationaux et internationaux. Les notices relatives à la Turquie présentées ici interrogent le rapport au pouvoir au sein de cet espace et ce, dans la longue durée. Ces dernières font la part belle aux acteurs sociaux tels que l’État, les notables locaux, etc., via l’exploration et l’analyse du processus de modernisation dans l’Empire ottoman et en Turquie ainsi que des ressorts de la domination étatique.