Les institutions politiques
Professeure des universités

(Université Paris I Panthéon-Sorbonne - CESSP)

Bien que l’étude des institutions soit constitutive des sciences sociales, celle des institutions qui  participent le plus directement à l’exercice du pouvoir politique (gouvernement, parlement, présidence, etc.) a longtemps tardé à s’inscrire à l’agenda des recherches. Ce manque d’intérêt s’explique en grande partie par la division du travail entre droit et science politique. C’est en effet en investissant dans des objets non préemptés par les juristes (les comportements électoraux, les partis politiques, etc.) que la science politique s’est affranchie du droit, abandonnant ainsi l’étude des institutions aux juristes. Le renouveau des travaux de politique comparée dans les années 1970-801, et plus tard la diffusion du courant néo-institutionnaliste dans l’hexagone dans les années 19902, n’y ont pas changé grand chose. Tout au plus les institutions politiques ont-elles été intégrées en tant que variables explicatives dans l’analyse des politiques publiques, celle des relations internationales ou encore celle des mouvements sociaux. Mais elles n’ont pas gagné le statut d’objet à part entière chez les chercheurs en sciences sociales, de sorte que ce champ d’investigation est demeuré une science des textes constitutionnels.

Ces textes sont pourtant loin d’enfermer la réalité des institutions politiques. Par exemple, on ne saurait résumer le Parlement aux « fonctions » et rang que lui attribue la Constitution de 1958. S’il n’occupe plus qu’une place secondaire dans le circuit de la décision politique aujourd’hui, il n’en demeure pas moins incontournable pour qui s’intéresse au « métier » politique3 et, plus largement, à la représentation politique4. C’est d’abord un trophée majeur de la compétition partisane depuis que le financement public des partis a été indexé sur le résultat des élections législatives. Il reste aussi un point de passage obligé pour accéder au gouvernement5ainsi qu’un lieu important de professionnalisation où les acteurs peuvent notamment se constituer un capital d’autochtonie en « circo »6.

Il est donc possible de produire une connaissance sur les institutions politiques autre que celle qu’apportent les sciences juridiques. C’est à cette ambition que s’attèlent depuis le début des années 1990 un certain nombre de chercheurs en science politique. S’ils ne constituent pas à proprement parler une « école », ces derniers se revendiquent tous de l’approche formalisée par Jacques Lagroye et Bernard Lacroix dans un livre pionnier, Le Président de la République7, considéré comme fondateur de ce domaine d’investigation en France.

Dulong - couv Président de la République

Bernard Lacroix, Jacques Lagroye (dir.), Le Président de la République, Paris, PFNSP, 1992.

Cette approche se distingue des travaux anglo-saxons qui se développent au même moment sous la bannière du néo-institutionnalisme tant par ses postulats que par ses problématiques et manières de pratiquer la recherche8. Elle se caractérise tout d’abord par son caractère empirique. Cette sociologie des institutions politiques rejette en effet les cloisonnements disciplinaires au profit de protocoles d’enquête combinant les méthodes de la sociologie, de l’histoire et de l’anthropologie (dépouillement d’archives, observation ethnographique, entretiens, questionnaires, prosopographie). Ils refusent également toute allégeance à un seul courant théorique, n’hésitant pas à combiner des perspectives souvent considérées comme exclusives outre-Atlantique (par exemple, celles du choix rationnel, de l’interactionnisme symbolique et du structuralisme génétique).

Cette approche empirique ne signifie toutefois pas l’abandon de toute ambition théorique. Bien au contraire : elle est inséparable d’une certaine construction de l’objet. De fait, c’est l’institution politique du social qui constitue la problématique nodale de ces travaux. Autrement dit, ils ont pour première ambition de réencastrer pleinement les institutions politiques dans le monde social. De sorte que c’est moins l’institution que les processus d’institutionnalisation qui intéressent les chercheurs français, et que, c’est bien l’articulation entre ces processus et l’ordre social que ces derniers s’efforcent de comprendre, poursuivant en cela une piste énoncée par Max Weber selon laquelle la domination, lorsqu’elle s’exerce durablement sur un grand nombre d’individus, requiert des « appareils politiques et administratifs » chargés d’entretenir la croyance dans sa légitimité9.

Dans cette perspective, on peut de manière schématique distinguer deux grandes orientations de recherche. La première se situe à un niveau macro-sociologique et vise à saisir les processus par lesquels les institutions politiques sont investies des croyances socialement partagées qui légitiment l’exercice du pouvoir politique dans les démocraties contemporaines. La seconde se situe à un niveau plus micro-sociologique et interroge les conditions de reproduction ou de transformation des rapports de domination à l’intérieur des institutions. Ce deuxième axe apporte un éclairage complémentaire au premier : il permet de déconstruire des rapports de domination que la légitimation des institutions tend à objectiver.

La légitimation des institutions politiques

Les démocraties contemporaines ne reposent bien sûr pas que sur des croyances. Outre la monopolisation de la violence physique par les autorités habilitées à l’exercer10, ce sont aussi les multiples échanges et obligations interpersonnelles qui construisent des chaînes d’interdépendances entre gouvernants et gouvernés qui font tenir les régimes politiques11. Néanmoins, sauf à démontrer que le rapport « profane » aux institutions politiques n’est qu’indifférent, soumis et/ou intéressé, on ne saurait entièrement comprendre la relative robustesse des régimes sans analyser l’ensemble des croyances qui légitiment l’exercice du pouvoir politique et augmentent la probabilité de trouver des personnes prêtes à obéir à ses décisions12. Ce postulat de recherche appelle au moins deux questions. Quelles sont les croyances qui légitiment les institutions politiques démocratiques ? Comment sont-elles forgées, c’est-à-dire par qui et par quels processus ?

Institutions politiques et domination légale-rationnelle

C’est d’abord dans le sillon de Max Weber que des réponses à ces questions ont été apportées. Selon cet auteur, l’État contemporain aurait ceci de « moderne » qu’il repose sur une domination de type « légale et rationnelle », fondée sur « la croyance en la légalité des règlements arrêtés et du droit de donner des directives qu’ont ceux qui sont appelés à exercer la domination par ces moyens »13. Dans la continuité de ce travail, un certain nombre de chercheurs ont ainsi souligné le rôle essentiel du droit dans les démocraties contemporaines : en tant que langage officiel des institutions, il apporte la force de sa forme impersonnelle et générale à leur légitimation14 ; en tant que doctrine relative à l’organisation des pouvoirs publics, il tend à masquer l’arbitraire du pouvoir en le désincarnant15. En d’autres termes, ces travaux éclairent la fabrication d’une croyance fondamentale dans la légitimation des institutions politiques démocratiques, à savoir la croyance dans leur neutralité, véritable écran de « façade »16qui, comme l’expliquent James G. March et Johan P. Olsen, a longtemps fait obstacle à leur analyse scientifique17. Plus précisément, en restituant la genèse de la doctrine constitutionnelle républicaine18, son autonomisation par rapport au pouvoir politique19ou encore son déploiement dans le gouvernement des institutions internationales20, ils éclairent de manière inédite les conditions socio-professionnelles de cette entreprise de légitimation politique sans pour autant verser dans une sociologie du complot. Tant par ethos professionnel qu’en raison des propriétés du champ juridique, les juristes sont de fait les premiers à adhérer aux justifications qu’ils produisent. Quant aux dirigeants politiques, la mise en forme juridique des positions qu’ils occupent les contraint tout autant qu’elle légitime leurs actions.

Préambule de la Constitution de 1958
Michel Debré et le sceau de la Constitution

Constitution de 1958, Préambule et sceau apposé par Michel Debré.

Source : www.gouvernement.fr

On sait, par exemple, que l’article 5 de la Constitution de 1958 justifie les pouvoirs exceptionnels du président de la République en l’assignant à un rôle d’arbitre. Or cette définition légale du rôle présidentiel a pour conséquence d’éloigner ceux qui l’endossent de leurs soutiens partisans, ce qui n’est pas sans les placer en situation de double bind quand leur réelection est en jeu.

Dulong - FH de gauche - Marianne

« Ce que Hollande répond quand on lui demande s'il est encore de gauche », Marianne, 21/02/2016.

Voir l'article complet sur le site de Marianne.

C’est ainsi que, lorsqu’en février 2016 un journaliste de France Inter demande au Président François Hollande s’il est « encore de gauche », celui-ci répond spontanément, comme s’il était prisonnier de la définition légale de son rôle, « Je suis Président de la République… je représente tous les français », s’attirant ainsi sarcasmes et commentaires acerbes de nombreux éditorialistes et électeurs de gauche.

Reste que si ces travaux ont enrichi la connaissance de la domination légale rationnelle, la recherche sur la légitimation des institutions politiques ne saurait s’y arrêter. En premier lieu, rien dans l’œuvre de Weber ne permet de penser que seul ce type de domination subsiste aujourd’hui, même si une lecture évolutionniste des différents types de domination que cet auteur décrit dans Économie et société s’est imposée. Comme l’explique Weber,  ces derniers ne sont que des idéaux-types qui ne sont ni successifs ni exclusifs. La preuve en a été apportée par certains travaux consacrés à l’analyse des phénomènes charismatiques dans les États de droit les plus bureaucratisés. C’est le cas notamment de la Ve République dont la légitimation, comme l’a montré Brigitte Gaïti21, repose à ses débuts sur la personne du général de Gaulle et son « prophétique » discours de Bayeux. La routinisation de son charisme, qui hypothèque l’avenir du régime, est ainsi un enjeu essentiel de la compétition politique durant les premières années de la Ve République22et a durablement marqué le rôle présidentiel de son empreinte23. Le cas des institutions politiques françaises, pour emblématique qu’il soit, est loin d’être exceptionnel. Comme l’ont montré d’autres travaux, la construction des institutions européennes doit également beaucoup aux communautés charismatiques qui se sont regroupées autour de Jean Monnet24et de Pierre Henry Teitgen25.

En second lieu, un certain nombre de constats tendent à relativiser l’importance du droit dans la légitimation des institutions politiques contemporaines. D’abord, l’abstention électorale, la radicalisation ou encore les mouvements de désobéissance civile indiquent qu’un nombre important de citoyens n’adhère pas nécessairement à ce registre de justifications. On peut du reste penser que nombreux sont les acteurs, y compris très diplômés, qui ne pensent guère en droit les institutions politiques faute de connaissances juridiques. Ensuite, bien que l’encadrement juridique de la vie politique se soit fortement développé ces trente dernières années, certaines positions de pouvoir restent dans un régime de quasi franchise juridique. C’est le cas, par exemple du premier ministre en France et plus largement du gouvernement dont le périmètre des compétences est largement indéterminé en droit26. Pour toutes ces raisons, et sauf à rester prisonnier du discours juridique sur les institutions politiques  lequel participe en réalité de la domination légale-rationnelle –, les chercheurs ont également testé l’hypothèse selon laquelle la légitimité des institutions démocratiques repose sur leur capacité à s’identifier à certaines normes sociales27.

Institutions politiques et formes de la domination sociale

Les institutions politiques, on le sait, sont particulièrement élitistes. L’objectivation statistique est sur ce point implacable : plus on monte dans la hiérarchie des institutions politiques et plus se renforce la sursélection sociale de leur personnel. Cependant, pendant longtemps, cette spécificité était expliquée par des facteurs exogènes comme le caractère aristocratique des procédures de recrutement  élections, nomination, cooptation28 et l’inégale distribution du sentiment de compétence politique au sein de la société29. Il a fallu attendre le développement des travaux sur le métier d’élu30et la profession politique31pour ajouter à ce type d’explications des facteurs endogènes, propres aux institutions elles-mêmes. Ces travaux montrent en effet de manière empirique que les institutions ne sont pas seulement juridiquement définies : elles sont aussi socialement construites32.

D’une part, exercer un mandat politique c’est endosser un rôle d’élu sur lequel pèsent certaines attentes sociales. Ces dernières sont parfois faibles ou floues lorsqu’il s’agit d’institutions encore jeunes et/ou mal connues du public comme le Conseil régional33ou le Conseil général34. Mais pour les institutions les mieux établies, comme la Mairie35ou la Présidence de la République, ces attentes agissent comme de véritables prescriptions de rôle qui orientent la conduite de ceux qui les endossent. C’est ainsi, par exemple, que les maires socialistes n’ont pas réussi à subvertir le rôle de maire comme ils le souhaitaient à l’origine36. Bien au contraire : les multiples interactions dans lesquelles ils étaient pris en tant qu’édiles (avec le Préfet, l’administration, les électeurs) les ont progressivement socialisés aux normes notabiliaires du rôle.

D’autre part, quelles que soient les attentes qui pèsent sur les rôle d’élus, évoluer dans cet univers de pratiques que sont les Conseils municipaux, le Parlement, etc., requière certains savoirs faire politiques liés notamment à la prise de parole en public  l’éloquence, la répartie, l’humour  dont la maîtrise est inégalement répartie dans la société. C’est ainsi qu’il ne suffit pas d’être élu pour devenir député en toute légitimité comme le découvrent à leur dépens les premiers députés ouvriers37, les commerçants poujadistes qui accèdent à l’Assemblée nationale en 195638 ou les premiers élus du FN39. Que ce soit dans l’hémicycle parlementaire ou dans la presse, ces députés aux propriétés sociales atypiques font l’objet de jugement sociaux qui les stigmatisent et les disqualifient en tant que représentants.

Ce qui vaut pour les classes vaut également pour les sexes. Dès 1988, Mariette Sineau montrait ainsi que les institutions politiques, en théorie universelles, sont en réalité sexuées et sexuantes : elles obligent, autrement dit, les élues à mimer les conduites viriles de leurs homologues masculins40. À cet égard, la règle paritaire introduite en juin 2000, si elle promeut de manière inédite les femmes en politique, ne facilite pas pour autant la tâche à celles qui veulent y faire carrière41. Car désormais élue en raison de leur genre, elles doivent néanmoins toujours se conformer aux normes masculines de leur rôle pour éviter les sanctions symboliques. Les institutions politiques ne sont donc pas que de simples miroirs qui réfléchissent les inégalités sociales existantes : elles apportent leur propre contribution à la distribution inégale du pouvoir dans la société entre les classes, les sexes et les « races »42.

Le groupe d'action féministe La Barbe intervient au Sénat dans un colloque sur la Ve République.

Gerard Longuet réagit : « J'ai une femme, quatre filles, une mère et quand j'ai un chien c'est une chienne ».

Le genre comme registre de légitimation des institutions politiques

Les travaux sur les femmes en politique ne font toutefois pas que confirmer que l’universel, ici comme ailleurs, est masculin43. Rejoignant une piste ouverte par l’historienne Joan Scott, ils montrent par ailleurs que le genre est une « manière première de signifier les rapports de pouvoir »44. En d’autres termes, il s’analyse comme un langage politique qui non seulement ordonne et hiérarchise le monde social mais permet également d’objectiver l’organisation politique des sociétés en la naturalisant. Elsa Dorlin ne fait pas autre chose dans son travail sur les régimes plantocratiques lorsqu’elle montre que cette « matrice de la race » qu’est le genre a servi à justifier la domination d’une minorité de « blancs » sur une majorité de « noirs »45. Or ces usages politiques du genre sont loin d’être circonscrits à des régimes obsolètes dans des contrées exotiques.

Certes, dans les démocraties contemporaines, la revendication d’une identité politique sexuée est peu légitime dans les cadres d’interaction relativement intimes de l’entre-soi militant46. Mais le genre n’en est pas moins très présent dans les commentaires publics de la vie politique, en particulier dans les portraits journalistiques. Car ce langage a des propriétés singulières qui le rendent particulièrement « efficace » dans un univers aussi différencié et conflictuel que le champ politique. Outre qu’il renvoie à la « nature » des choses, c’est-à-dire aux évidences considérées comme les plus indiscutables, il est universellement partagé. Autrement dit, à l’inverse du langage juridique, il est compréhensible par tous, y compris par les individus peu compétents politiquement. Par conséquent, il peut contribuer à mobiliser l’opinion publique tout en faisant tenir ensemble des acteurs que tout oppose sur le plan des opinions politiques et des attaches partisanes47. Mais il sert aussi à naturaliser des relations hiérarchiques entre des positions de pouvoir que la règle de droit n’objective pas.

C’est le cas, par exemple, de la relation Président/ Premier ministre qui est largement indéterminée en droit tant pour le périmètre de leurs compétences respectives que pour ce qui est de la hiérarchie entre eux. De manière très significative, la presse parle alors du « couple Président/Premier ministre » et de leur « divorce » lors des départs de certains chefs du gouvernement (Jacques Chirac en 1976 et de Michel Rocard en 1991). Et lorsqu’en 2005 le Président fait de son ministre de l’Intérieur, alors chef de la majorité, le second dans l’ordre protocolaire des nominations en lieu et place du Premier Ministre, cette configuration inédite au sein du pouvoir exécutif est décrite comme un « ménage à trois ». Le registre d’intelligibilité n’est donc pas ici juridique ni même politique mais domestique. Surtout, le Premier ministre est dans ce registre classé du côté du genre dominé/féminin au point d’ailleurs de troubler le genre de ceux qui l’endossent. Car si ce dernier est le chef du gouvernement, il n’est en revanche pas le chef du pouvoir exécutif sous la Ve République.

Dulong - Président et PM

Président - Premier ministre, le couple infernal. Voir l'article sur Politique.net.

En dehors des périodes de cohabitation, c’est en effet un rôle de « second » qu’endossent les chefs du gouvernement depuis 1962, a fortiori lorsqu’ils sont nommés en cours de mandat présidentiel. Il est alors frappant de constater que les portraits qui en sont dressés par la presse tendent à efféminer les acteurs politiques qui acceptent d’endosser un tel rôle politique. En d’autres termes, les qualités qui leurs sont reconnues sont celles que l’on impute habituellement aux femmes en politique (l’écoute, la discrétion, l’amabilité…) et l’attention des journalistes se porte de manière inhabituelle sur leur famille, leur corps et  leurs vêtements48. Ces marqueurs identitaires féminins apposés à des dirigeants politiques peuvent alors s’analyser comme une manière de naturaliser leur position subordonnée dans la hiérarchie du pouvoir exécutif tout en préservant symboliquement l’ordre sexué du monde social.

Ainsi, après avoir souligné le rôle du droit et des juristes dans la production des croyances qui légitiment l’organisation du pouvoir politique, c’est celui du genre et des journalistes qui est aujourd’hui mis au jour par la recherche. À cet égard, le développement des travaux sur le genre dans la communication et les médias, que ce soit en info-com49ou en science politique50, contribue à enrichir la connaissance sur la légitimation des institutions politiques. Celle-ci, en effet, y apparaît nettement moins fondée en raison (juridique, économique, etc.) qu’en nature. En d’autres termes, ceux de Mary Douglas, c’est aussi parce qu’elles sont « reliées par analogies à des classifications élémentaires considérées comme naturelles », telle l’opposition masculin/féminin, que les institutions politiques « deviennent parties prenantes de l’ordre universel et peuvent à leur tour servir de fondement »51. Reste alors à comprendre comment, concrètement, celles-ci contribuent à fonder l’ordre social.

Le pouvoir des institutions politiques en questions

La question du pouvoir que les institutions exercent sur les individus est constitutive de ce domaine d’investigation. Pendant longtemps elle a vu s’opposer deux types de réponses exclusives l’une de l’autre : d’un côté, ceux qui comme Émile Durkheim et Foucault, pour ne citer que les plus connus, montrent que les institutions ont le pouvoir de discipliner les corps et les esprits ; de l’autre ceux qui comme Erving Goffman et Anthony Giddens insistent sur la marge de liberté des acteurs et leur capacité à jouer et même à subvertir les règles institutionnelles. Or, comme le notent Jacques Lagroye et Michel Offerlé, les travaux consacrés aux institutions politiques se distinguent fortement de leurs précurseurs sur cette question52. Attentifs à l’hétérogénéité des rapports à l’institution, ils rejettent d’emblée l’alternative. Et, plutôt que de préjuger du degré de contrainte qu’exercent ces corps objectivés de règles et de croyances sur la conduite des acteurs, ils s’efforcent de mettre au jour les multiples investissements dont celles-ci font l’objet.

L’analyse des rapports à l’institution politique

Cette posture singulière peut s’expliquer de deux manières. La première tient à la spécificité des institutions politiques. Celles-ci, en effet, s’insèrent dans un univers de pratiques relativement autonome, marqué qui plus est par son caractère ultra compétitif. Or, comme l’attestent l’inscription des réformes constitutionnelles dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle et plus encore la propension des Présidents élus à réformer le régime, la définition des institutions politiques est  avec la conquête du pouvoir  l’un des trophée majeur de la compétition politique. De plus, dans cet univers de pratiques institutionnelles, la conduite des acteurs ne fait pas l’objet d’une socialisation formelle53alors même que le recrutement du personnel des institutions politiques échappe pour partie à ceux qui les dirigent. S’attacher à comprendre les rapports variables qu’entretiennent avec elles les acteurs qui habitent les institutions politiques s’imposait donc ici plus comme une nécessité face à la « réalité » du terrain que comme un acte de rupture épistémologique. À cette première raison s’en s’ajoute une seconde qui tient cette fois à la libido sciendi des chercheurs. Comme l’expliquent Bernard Lacroix et Jacques Lagroye dans l’introduction du Président de la République, il s’agissait surtout à l’origine de rompre avec les présupposés de l’analyse juridique et en particulier avec tout vision réifiée de l’objet. Dans ces conditions, l’invitation de Émile Durkheim à appréhender les faits sociaux comme des choses semblait moins prioritaire que celle de Max Weber à comprendre les motivations des acteurs.

Cette posture va en premier lieu se manifester au niveau conceptuel par une redéfinition de la notion de rôle. Dans un entretien de référence avec la revue Politix au titre significatif54, Jacques Lagroye définit en effet le rôle comme « l’ensemble des comportements liés à une position institutionnelle qui permettent de la faire exister, de la rendre sensible aux autres ». Cette définition peut sembler vague a priori. Mais loin d’être une marque de faiblesse, cette caractéristique en renouvelle l’intérêt : outre qu’elle invite à rester au plus près des pratiques comme des représentations collectives de l’institution, cette définition du rôle permet « d’échapper à l’opposition stérile entre une approche en termes d’apprentissage des rôles qui fait prévaloir une certaine ‘logique des institutions’, et une analyse interactionniste qui tend à l’inverse à présenter les rôles comme des comportements résultants des seules attentes des partenaires »55.

Jacques Lagroye, « On ne subit son rôle », Politix, n° 38, 1997.

Cette posture se traduit ensuite au niveau méthodologique, par une approche principalement qualitative. Le plus souvent, elle a en effet donné lieu à des monographies de type ethnographique qui étudient au cas par cas la « rencontre dynamique entre l’objectivé et les investissements dont il est l’objet »56. Cependant, avec le développement récent des legislatives studies en France, les méthodes quantitatives sont également utilisées pour typifier les comportements des parlementaires et leurs différentes manières de performer le rôle de représentant57. Mais quels que soient les protocoles mobilisés et les institutions étudiées, ces travaux conduisent à un même constat, à savoir que le rapport entre l’institution et les acteurs qui les habitent est un rapport dialectique de co-construction. Non seulement les institutions politiques y apparaissent travaillées en permanence par tous les acteurs en position de prendre part à l’une quelconque des luttes à la fois pratiques et symboliques qui participent de leur construction sociale58; mais, lié à cela, leur pouvoir n’est pas comparable à celui d’une police chargée d’assurer le maintien de l’ordre social existant. Le cas du Conseil général en est un bon exemple59. D’un côté, cette institution joue un rôle important dans la socialisation au métier politique en émancipant certains de ses membres du localisme dans lequel ils ont initialement ancré leur mandat ; de l’autre, elle est tiraillée entre une logique « d’instrumentation », qui tend à réduire le rôle du Conseil général à celui de simple guichet gérant l’action sociale, et une logique de politisation importée dans ces assemblées par certains de leurs membres cumulant leur mandat de conseiller avec celui de député. Dans certains cas, ce rapport de co-construction peut même agir dans le sens du changement social, jusque et y compris dans les régimes autoritaires. C’est ainsi que l’autonomisation du parlement du Kurdistan irakien engagée depuis le milieu des années 2000, loin d’entériner la domination des « pershmergas » tend à la fragiliser60. Au sein de cette institution l’identité sociale et politique des élus ainsi que leurs liens d’allégeance se modifient en même temps que les ressources partisanes se démonétisent au profit des titres scolaires.

Les institutions politiques non collectives, comme le Président, n’échappent pas à ce type de constat. Bien que réputé taillé sur mesure par et pour le général de Gaulle, qui le concevait comme un arbitre suprême détaché de tout lien partisan, le rôle présidentiel a en effet considérablement évolué depuis l’instauration de l’élection au suffrage universel direct.

Dulong - portrait officiel du Général De Gaulle

Jean-Marie Marcel/ La Documentation française, portrait officiel du Général de Gaulle, premier président de la Ve République.

Dès le scrutin de 1965, il s’est politisé sous la pression des forces de gauche61au point que l’élection d’un candidat qui n’aurait pas ou peu de capital partisan paraît aujourd’hui impossible. Simultanément, la définition du rôle présidentiel est devenue le trophée majeur d’une lutte symbolique ayant pour enjeu la valeur sociale de la compétence économique et, avec elle, celle des groupes qui peuvent s’en prévaloir62. Si elle ne s’y réduit pas, l’acmé de cette lutte se situe lors de la campagne présidentielle de 1965 durant laquelle le général de Gaulle fut contraint de défendre le bilan économique de son premier septennat et de reconnaître ainsi publiquement l’importance qu’il accorde aux questions économiques dans l’exercice de ses fonctions.

Interview du général de Gaulle, candidat à la présidence de la République, par Michel Droit, entre les deux tours des élections présidentielles, 13/12/1965.

Ces exemples contre-intuitifs restent bien sûr minoritaires. Mais ils ont la vertu de rappeler que, au sein des institutions politiques plus qu’ailleurs, les rapports de domination ne sont jamais figés : ils se (re)jouent en permanence. Même lorsque la domination semble acceptée, peu conflictuelle, comme par exemple dans le cas des intellectuels communistes étudiés par Frédérique Matonti63, cette relation n’exclut pas la ruse, le double langage ou encore la critique. Elle ne produit donc pas que du consensus mais des tensions et des compromis. Et lorsqu’elle se maintient malgré des mesures légales visant à la corriger, comme c’est le cas dans les assemblées paritaires françaises, le phénomène n’est pas un processus itératif qui reconduit l’existant à l’identique mais un processus de recomposition au sein duquel les dominants ne parviennent à conserver leur position qu’au prix d’un certain nombre d’investissements plus ou moins coûteux64.

L’analyse de l’encadrement des conduites

Appréhender l’institution politique comme un groupement humain hétérogène, conflictuel et mouvant conduit ainsi logiquement à interroger la régulation des conduites en leur sein. Sur ce point, la recherche s’est largement appuyée sur les connaissances établies en sociologie politique. On sait en effet depuis longtemps que les partis politiques fonctionnent comme de véritables bureaux de recrutement du personnel dirigeant65. C’est là que les acteurs se socialisent au métier politique ; c’est là aussi que s’opère un tri préalable des prétendants à l’exercice du pouvoir par le biais des procédures d’investitures aux élections et plus récemment des primaires. On sait aussi depuis longtemps que les modes de scrutin ont des effets sur la composition des assemblées délibérantes. La préférence pour le scrutin uninominal majoritaire pour les élections législatives n’est à cet égard pas anodine : outre que ce mode de scrutin limite le pluralisme politique en fabriquant des majorités parlementaires, il offre une prime aux sortants et a donc des effets discriminants sur les outsiders de la compétition politique. Toutefois, ce type de contrôle sur la sélection du personnel politique ne garantit pas un contrôle sur les conduites attendues. En attestent l’indiscipline régulière des parlementaires de la majorité ou encore les nombreux conflits qui émaillent l’histoire des relations Président/Premier ministre sous la Ve République en dehors des périodes de cohabitation alors même que le Président peut choisir de manière quasi discrétionnaire un chef de gouvernement qui ne lui dispute pas la prééminence au sein du pouvoir exécutif.

Dans les coulisses de la fronde des députés socialistes, France info, 01/09/2014.

Président-Premier ministre : un couple houleux et tourmenté, Les Échos, 08/04/2014.

Aux opérations visant à contrôler le recrutement s’ajoutent donc également des pratiques d’encadrement des conduites. C’est ainsi par une surveillance organisée au quotidien à Matignon que les Présidents cherchent – avec plus ou moins de succès  à contrôler leur Premier ministre66. Celle-ci s’opère d’abord via les membres du cabinet présidentiel qui doublent le service du Premier ministre. Ils sont en effet en contact permanent avec les membres des autres cabinets, assistent à toutes les réunions interministérielles et vont parfois jusqu’à court-circuiter Matignon. L’encadrement du Premier ministre s’opère ensuite via les ministres dès lors qu’il appartient au Président  et non au Premier ministre  de signer les décrets relatifs à leur nomination. Cette prérogative permet ainsi aux Présidents de contrôler la composition du gouvernement, et par là, d’écarter le Premier ministre de certains dossiers qui seront traités directement à l’Élysée avec le ministre compétent. Elle permet également de marginaliser ce dernier au sein du gouvernement en l’encerclant de ministres qui sont davantage fidèles au Président qu’au Premier ministre. Ainsi, par exemple, lorsqu’après la défaite aux élections municipales de 2014, le Président François Hollande a remplacé à la tête du gouvernement son ami Jean-Marc Ayrault par Manuel Valls, un de ses principaux concurrents à l’Élysée, il n’a remanié qu’à la marge le gouvernement en isolant le Premier Ministre de ses soutiens les plus directs67. La discipline parlementaire repose de la même manière sur une servitude tant volontaire qu’obligée des députés de la majorité68. Si ces derniers ont intérêt à la réussite du gouvernement, l’observation du groupe parlementaire majoritaire montre malgré tout que la conformation de ses membres aux consignes de vote repose sur un ensemble complexe d’allégeances, d’espoirs auto-contrôlés, de pressions directes ou indirectes, de persuasions, bref de négociations.

Comme le montre en effet Damien Lecomte, l’organisation du groupe socialiste, majoritaire à l’Assemblée nationale durant la XIVe législature, est tout entièrement orientée vers un travail délicat de régulation/ canalisation des conduites parlementaires69. Outre que le bureau du groupe a pour fonction essentielle de s’assurer de la présence des députés en séance plénière, il gère au plus près les activités de ses membres en s’efforçant de leur faire respecter le règlement intérieur. Selon ce règlement, les propositions de lois comme les amendements ne peuvent être déposés devant le bureau de l’Assemblée qu’après avoir été validés par le groupe parlementaire. L’écart à la règle est bien sûr toléré mais la signature du groupe pour les amendements accroît la probabilité de leur adoption en séance plénière, ne serait-ce que parce que l’un des rôles du bureau (et du rapporteur de la loi) est de négocier avec le ministre en charge du dossier les amendements parlementaires de la majorité. En cas de désaccord persistant, le bureau du groupe n’a que peu de moyens pour faire pression sur ses troupes. Le règlement prévoit certes des sanctions mais, en réalité, celles-ci ne sont que rarement mises en œuvres étant donnée leur faible efficacité. Le bureau du groupe négocie ainsi plus facilement la discipline en échange de certaines ressources collectives  commandes de rapports législatifs, dépôts de propositions de loi au nom du groupe, questions d’actualité au Gouvernement, etc.  qu’il lui appartient de distribuer au sein du groupe et donc éventuellement d’en bloquer les bénéfices pour les députés qui auraient été « déloyaux ». Mais c’est un moyen de pression imparfait : ces biens sont relativement rares d’une part ; et d’autre part, bon nombre de députés supportent l’exercice de leur mandat sans être rapporteur ni avoir de créneaux aux questions d’actualité, ni envisager de porter une proposition législative.

On ne comprendrait toutefois pas entièrement le pouvoir des institutions politiques sans voir que l’encadrement des conduites s’y réalise en dehors de toutes pratiques intentionnelles. Comme le montrent un certain nombre de travaux, c’est aussi dans l’organisation même du travail qu’il faut chercher à comprendre la conformation des acteurs aux exigences de l’institution. Par exemple, le dispositif des réunions qui président aux délibérations des instances intercommunales fonctionne comme une « succession de ‘tamis’ qui, calibrant et filtrant les délibérations et les décisions avant leur arrivée devant le Conseil », réduit considérablement la probabilité d’y voir surgir les conflits et conduit de ce fait à un « régime de consensus » dans lequel les ressources et conduites partisanes sont inopérantes70. Les travaux sur les femmes en politique montrent de la même manière que la double ségrégation  à la fois verticale et horizontale  qui affecte les élues dans tous les parlements du monde tient également à l’organisation du travail en commissions spécialisées dans ce type d’assemblées. La spécialisation qu’implique cette organisation bureaucratique du travail incite en effet les élues à se replier sur leur domaine de compétence socio-professionnel et favorise  en l’état actuel des orientations scolaires et professionnelles  leur concentration dans les commissions consacrées aux affaires « sociales » et/ou « culturelles » qui sont moins stratégiques pour faire carrière en politique71.

Commission des Lois
Commission des Affaires sociales

Réunions de la commission des Lois ; réunion de la commission des Affaires Sociales, Assemblée nationale.

Source : Assemblée nationale.

Enfin, dans la lignée des travaux de Michel Foucault, la sociologie pragmatique montre que l’encadrement des conduites s’opère aussi dans la matérialité la plus concrète des institutions72. Comme l’explique ainsi Jean-Philippe Heurtin, les dispositifs architecturaux des salles d’assemblées parlementaires expérimentées depuis 1789  en face-à-face, en cercle, en hémicycle, etc.  contribuent à ordonner la parole d’assemblée73. Plus récemment, Delphine Gardey a levé le voile sur les coulisses du palais Bourbon et souligné l’importance du personnel administratif  sténographes, administrateurs, huissiers, etc.  dans l’institutionnalisation des pratiques d’assemblée74. En nous rappelant que l’institution est avant tout une histoire faite choses et corps, ces travaux ouvrent alors des pistes qui n’ont guère été défrichées jusque-là. Ils invitent en effet la sociologie des institutions politiques à décentrer son regard des seuls professionnels de la politique pour intégrer dans l’analyse tout ce qui, dans les activités les plus ordinaires, souvent considérées comme marginales parce que non politiques et à ce titre délaissées, contribuent à la perpétuation de l’ordre institutionnel.

C’est de fait en poursuivant les recherches aux marges des institutions politiques que l’analyse aurait le plus à gagner aujourd’hui75. D’abord, parce que le personnel administratif, souvent plus durablement attaché aux institutions politiques que ne le sont les professionnels de la politique, est porteur d’une mémoire institutionnelle qui participe de la routinisation des pratiques. C’est le cas, tout particulièrement du Secrétariat Général du gouvernement, du Secrétariat général de l’Élysée ou encore des administrateurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. On peut en outre penser à bon droit que leur formation (souvent juridique), leur sélection (par concours), leur statut (généralement de fonctionnaire) ainsi que leurs missions (apporter une assistance exclusivement technique) incitent ces acteurs à s’identifier à l’institution plus qu’aux hommes et aux femmes politiques qu’ils servent. Leur rapport à l’institution mériterait en tout cas d’être analysé au même titre que celui des acteurs politiques.

Par ailleurs, certains acteurs institutionnels occupent une position particulièrement heuristique à l’intersection de plusieurs mondes sociaux et institutionnels. C’est le cas notamment des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs d’élus, mais aussi des Présidents de groupe au Parlement, des rapporteurs de projets de loi, etc. Porter la focale sur eux permettrait alors de combler deux angles morts de la recherche. En effet, jusqu’à présent, les institutions politiques ont été appréhendées de manière isolée, de sorte que c’est une connaissance segmentée de l’espace des institutions politiques qui a été produite. Travailler sur des acteurs qui font l’interface entre plusieurs institutions politiques permettrait donc de comprendre tout ce que le fonctionnement des institutions politiques doit aux relations d’interdépendances verticales et horizontales qui les relient entres elles76. Enfin, certains acteurs jouent aussi un rôle d’interface avec le public des profanes. Par exemple, c’est une équipe de soixante-treize personnes qui chaque jour trie le courrier que reçoit le président de la République et répond aux requêtes, « coups de gueule » et commentaires  envoyés à l’Élysée. Ce sont les collaborateurs d’élus qui reçoivent en circonscription et en mairie les doléances de ceux qui font appel à leur député ou à leur maire. Étudier ces acteurs « marginaux » et leurs activités permettrait par conséquent de saisir le rapport des citoyens ordinaires aux institutions politiques, trop souvent abandonné aux sondages d’opinion et conseillers en communication77.

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1

Pour une synthèse analytique de ces travaux, voir Sophie Béroud, « Retour sur quelques enjeux de la politique comparée », Les cahiers de l’IRICE, vol. 1, n° 5, 2010.

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2

Peter A. Hall, Rose-Mary Taylor « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue française de science politique, vol47, n° 3, 1997, p. 469-496.

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3

Olivier Rosenberg, Éric Kerrouche, « Retour au parlement », Revue française de science politique, vol. 59,  3, 2009, p. 397-400 ; Olivier Nay, « Pour une sociologie des pratiques d'assemblée : note sur un champ de recherche quelque peu délaissé », Sociologie du travail, n° 45, 2003, p. 537-554.

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4

Claire de Galembert, Olivier Rozenberg, Cécile Vigour (dir.), Faire parler le Parlement. Méthodes et enjeux de l'analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales, Paris, LGDJ, 2014.

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5

Valentin Behr, Sébastien Michon, « Les filières d’accès au gouvernement français (1986-2012) : les apports de l’analyse des données », communication au Ve congrès des associations francophones de science politique, Luxembourg, 2013.

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6

Florence Haegel, Frédéric Sawicki, « Résistible et chaotique, la résistible présidentialisation de l’UMP et du PS », in Y. Déloye, A. Dézé, S. Maurer (dir.), Institutions, élections, opinions. Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Parodi, Paris, Presses de Science po, 2014, p. 19-39.

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7

Bernard Lacroix, Jacques Lagroye (dir.), Le Président de la République. Usages et genèse d’une institution, Paris, PFNSP, 1992.

Retour vers la note de texte 971

8

Pour une présentation plus détaillée de cette approche, voir Jacques Lagroye, Michel Offerlé (dir.), Sociologie de l’institution, Paris, Belin, 2010. On y trouvera notamment une analyse comparée des travaux menés en France et aux États-Unis réalisée par Nicolas Freymond. Pour une synthèse des acquis théoriques des travaux réalisés en France, voir Delphine Dulong, Sociologie des institutions politiques, Paris, La découverte, 2012 et Virginie Tournay, Sociologie de l’institution, Paris, PUF, 2011.

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9

Max Weber, Économie et société, Paris, Plon, 1971.

Retour vers la note de texte 1919

10

Norbert Elias, La Dynamique de l’Occident, Paris, Pocket, [1975], 2007.

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11

Jean-Louis Briquet, Frédéric Sawicki (dir.), Le Clientélisme politique dans les sociétés contemporaines, Paris, PUF, 1998.

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12

Jacques Lagroye, « La légitimation », in M. Grawitz, J. Leca (dir.), Traité de science politique, tome I, Paris, PUF, 1985, p. 395-467.

Retour vers la note de texte 61

13

Max Weber, Économie et société, Paris, Plon, 1971, p. 289.

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14

Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, n°64, 1986 ; Bernard Lacroix, « Le politiste et l’analyse des institutions. Comment parler de la Présidence de la République », in B. Lacroix, J. Lagroye (dir.), Le Président de la République. Usages et genèse d’une institution, Paris, PFNSP, 1992, p. 13-78.

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15

Jacques Chevallier, L’État de droit, Paris, Montchrestien, 2003.

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16

Le terme est utilisé ici au sens que lui donne Erwin Goffman, c’est-à-dire « la partie de la représentation qui a pour fonction normale d’établir et de fixer la définition de la situation qui est proposée aux observateurs » (La Mise en scène de la vie quotidienne, Paris, Éditions de Minuit, 1973, p. 29). Pour une application aux institutions, voir le numéro consacré aux façades institutionnelles par la revue Sociétés contemporaines (n° 88, 2012).

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17

James G. March, Johan P. Olsen, « The New Institutionalism : Organizational Factors in Political Life », American Political Science Review, vol. 78, n° 3, 1984, p. 734-749.

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18

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Les professeurs de droit et la légitimation de l’État en France (1870-1914), Paris, Presses de science po, 2011.

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19

Bastien François, La Cinquième République dans son droit. La production d’un corps de connaissances spécialisées sur la politique et les institutions, thèse pour le doctorat en Science politique, Université Paris 1, 1992.

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20

Voir parmi les travaux des auteurs suivants : Yves Dezalay, Bryan Garth, Global Prescriptions : The Production, Exportation and Importation of a New Legal Orthodoxy, University of Michigan Press, 2002 ; Antoine Vauchez, L’Union par le droit. L’invention d’un programme institutionnel pour l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2013 (traduit en anglais chez Cambridge University Press en 2015) ; et les travaux du groupe de recherche Polilexes.

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21

Brigitte Gaïti, De Gaulle, prophète de la Ve République, Paris, Presses de Science po, 1998.

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22

Delphine Dulong, Aux origines de la Cinquième République, Paris, L’Harmattan, 1997.

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23

Bastien François, « Le Président pontife constitutionnel. Charisme d’institution et construction juridique du politique », in B. Lacroix, J. Lagroye (dir.), Le Président de la République. Usages et genèse d’une institution, Paris, PFNSP, 1992, p. 303-332.

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24

Antonin Cohen, De Vichy à la communauté européenne, Paris, PUF, 2012.

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25

Julie Bailleux, Penser l’Europe par le droit. L’invention du droit communautaire en France, Paris, Dalloz, 2014.

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26

Jacques Fournier, Le Travail gouvernemental, Paris, Presses de Sciences po et Dalloz, 1987.

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27

Cette hypothèse est énoncée par Jacques Lagroye dans « La légitimation », in M. Grawitz, J. Leca (dir.), Traité de science politique, tome I, Paris, PUF, 1985, p. 395-467.

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28

Pierre Rosanvallon, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996.

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29

Daniel Gaxie, Le Cens caché, Paris, Le Seuil, 1978.

Retour vers la note de texte 979

30

Voir Politix 28, 1994  et n° 35, 1996.

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31

Michel Offerlé (dir.), La Profession politique (XIXe-XXe siècles), Paris, Belin, 1999.

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32

Peter Berger, Thomas Luckman, La Construction sociale de la réalité, Paris, Méridien Klinscksiek, 1986. La traduction de cet ouvrage en français a joué un rôle décisif dans le développement des travaux de Science politique sur les institutions.

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33

Olivier Nay, La Région, une institution. La représentation, le pouvoir et la règle dans l’espace régional, Paris, L’Harmattan, 1997.

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34

Thomas Procureur, Le Département, institution caméléon ? Les formes paradoxales d’une légitimation, Thèse pour le Doctorat en science politique, IEP de Rennes, 2013.

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35

Christian Le Bart, Les Maires. Sociologie d’un rôle, Lille, Presses Universitaires du Septentrion, 2003.

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36

Rémy Lefebvre, « Le socialisme français soluble dans l’institution municipale ? Forme partisane et emprise institutionnelle. L’exemple de Roubaix (1892-1983) », Revue Française de Science Politique, vol. 54,  2, 2004, p. 237-260.

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37

Michel Offerlé, « Illégitimité et légitimation du personnel politique ouvrier en France avant 1914 », Annales ESC, vol. 39, n° 4, 1984, p. 681-716.

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38

Annie Collovald, « Les poujadistes ou l'échec en politique », Revue d'histoire moderne et contemporaine, vol. 36, n° 1, 1989, p. 113-133.

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39

Guy Birenbaum, Le Front National en politique, Paris, Balland, 1992.

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40

Mariette Sineau, Des femmes en politique, Paris, Economica, 1988.

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41

Catherine Achin et al., Sexes, genre et politique, Paris, Economica, 2007.

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42

Ici au sens de racialisation des rapports sociaux.

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43

Pour une présentation de ces travaux et leurs apports à la science politique, voir Catherine Achin, Laure Béréni (dir.), Dictionnaire genre et politique, Paris, Presses de science po, 2013.

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44

Joan W. Scott, « Le genre, une catégorie utile d’analyse historique », Cahiers du GRIFF, vol. 37, n° 1, 1988, p. 125-153.

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45

Elsa Dorlin, La Matrice de la race. Généalogie sexuelle et coloniale de la nation française, Paris, La Découverte, 2006.

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46

Delphine Dulong, Sandrine Lévêque, «  Une ressource contingente. Les conditions de reconversion du genre en ressource politique », Politix, n° 60, 2002, p. 81-111.

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47

Delphine Dulong, « Drôles de genres et genre de rôle. Edith Cresson à Matignon ou le (mauvais) genre en politique », in M. Gateau, M. Navarre, F. Schepens (dir.), Quoi de neuf depuis la parité ? Du genre dans la construction des rôles politiques, Dijon, PUD, 2012, p. 53-68.

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48

Delphine Dulong, Frédérique Matonti, « L’indépassable féminité. La mise en récit des femmes en campagne », in J. Lagroye, P. Lehingue, F. Sawicki (dir.), Mobilisations électorales, Paris, PUF, CURAPP/CRAPS, 2005, p. 281-305.

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49

Virginie Julliard, Nelly Quemener, « Le genre dans la communication et les médias : enjeux et perspectives », Revue française des sciences de l’information et de la communication, [revue en ligne]  4, 2014.

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50

Sandrine Lévêque, De la professionnalisation journalistique à la professionnalisation politique au prisme du genre, mémoire pour l’habilitation à diriger des recherches, Université Paris I, 2016.

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51

Mary Douglas, Comment pensent les institutions, Paris, La découverte/MAUSS, 1999, p. 71.

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52

Jacques Lagroye, Michel Offerlé (dir.), Sociologie de l’institution, Paris, Belin, 2010.

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53

Lucie Bargel, Jeunes socialistes et jeunes UMP. Lieux et processus de socialisation politique, Paris, Dalloz, 2009.

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54

Jacques Lagroye, « On ne subit pas son rôle », Politix,  38, 1997, p. 7-17.

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55

Catherine Achin, Elsa Dorlin, Juliette Rennes, « Capital corporel identitaire et institution présidentielle : réflexions sur les processus d’incarnation des rôles politiques », Raisons politiques, n° 31, 2008, p. 5-17.

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56

Jacques Lagroye, Michel Offerlé, Sociologie de l’institution, Paris, Belin, 2010, p. 15.

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57

Olivier Costa, Éric Kerrouche, Qui sont les députés français ? Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences po, 2007 ; Julien Navarro, « Les rôles au Parlement européen. Une typologie des pratiques de représentation », Revue française de science politique, vol. 59, n° 3, 2009, p. 479-506 ; Cécile Vigour, « La représentation parlementaire en France : ressources politiques, diversité des modes et logiques de la représentation à l’Assemblée Nationale », in Alice Mazeau (dir.), Pratiques de la représentation politique, Rennes, PUR, 2014, p. 81-99. Ces travaux rejoignent et confirment ceux de Donald D. Searing, Westminster's World. Understanding Political Roles, Cambridge, Harvard University Press, 1994.

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58

Bernard Lacroix, « Le politiste et l’analyse des institutions. Comment parler de la Présidence de la République », in B. Lacroix, J. Lagroye (dir.), Le Président de la République. Usages et genèse d’une institution, Paris, PFNSP, 1992, p. 13-78.

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59

Thomas Procureur, Le Département, institution caméléon ? Les formes paradoxales d’une légitimation, Thèse pour le Doctorat en science politique, IEP de Rennes, 2013.

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60

Mohammed Hardy, Genèse et autonomisation du parlement du Kurdistan irakien. Contribution à une sociologie des institutions politiques, Thèse pour le doctorat en Science politique, Université Paris 1, 2016.

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61

Olivier Duhamel, La Gauche et la VeRépublique, Paris, PUF, 1992.

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62

Delphine Dulong, Aux origines de la Cinquième République, Paris, L’Harmattan, 1997.

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63

Frédérique Matonti, Intellectuels communistes. Essai sur l’obéissance politique. La Nouvelle Critique (1967-1980), Paris, La Découverte, 2005.

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64

En ce sens que les hommes se sont alors repliés sur les positions institutionnelles les plus prestigieuses. Voir Catherine Achin et al., Sexes, genre et politique, Paris, Economica, 2007.

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65

Mosei Ostrogorski, La Démocratie et les partis politiques, Paris, Le Seuil, 1979.

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66

Dominique Damamme, « Le service du Premier ministre. Pour une analyse des conventions constitutionnelles », in B. Lacroix, J. Lagroye (dir.), Le Président de la République. Usages et genèse d’une institution, Paris, PFNSP, 1992, p. 195-222.

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67

Les deux seuls nouveaux entrants (François Rebsamen et Ségolène Royal) sont en effet des proches du Président et non du Premier ministre.

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68

Sur cette question, voir les travaux rassemblés dans Herbert Döring (dir.), Parliaments and Majority Rule in Western Europe, Londres, Palgrave Macmillan, 1995.

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69

Damien Lecomte, Le Socialisme parlementaire
 à l’épreuve du fait majoritaire de la Ve République. Des relations du groupe majoritaire avec le pouvoir gouvernant et de la discipline parlementaire à l’Assemblée nationale les deux premières années de la XIVe législature, Mémoire pour l’obtention du Master 2, Sociologie et insitutions du politique, Université Paris 1, 2014.

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70

Fabien Desage, Bastien Sibille, « L’emprise de l’institué », in J. Lagroye, M. Offerlé (dir.), Sociologie de l’institution, Paris, Belin, 2010, p. 151-175.

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71

L’encadrement des femmes en politique est à cet égard tout autant politique que social. Pour les institutions politiques locales, insérées dans des espaces sociaux le plus souvent non médiatisés par les partis politiques, l’encadrement des conduites féminines est même essentiellement social. Voir sur ce point Victor Marneur, Rapports sociaux de sexe et pouvoir municipal dans les espaces ruraux. Le cas des « petites » communes de Gironde au tournant des réformes paritaires, Thèse pour le doctorat de Science politique, IEP de Bordeaux, 2016.

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72

Sur cette approche dans l’analyse des institutions, Virginie Tournay, Sociologie des institutions, Paris, PUF, 2011.

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73

Jean-Philippe Heurtin, L’Espace public palementaire. Essai sur les raisons du législateur, Paris, PUF, 1999.

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74

Delphine Gardey, Le Linge du Palais-Bourbon : Corps, matérialité et genre du politique à l’ère démocratique, Bordeaux, Editions du Bord de l’eau, 2015.

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75

Damien Lecomte, Le Socialisme parlementaire
 à l’épreuve du fait majoritaire de la Ve République. Des relations du groupe majoritaire avec le pouvoir gouvernant et de la discipline parlementaire à l’Assemblée nationale les deux premières années de la XIVe législature, Mémoire pour l’obtention du Master 2, Sociologie et institutions du politique, Université Paris 1, 2014.

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76

Fabien Desage, Bastien Sibille, « L’emprise de l’institué », in J. Lagroye, M. Offerlé (dir.), Sociologie de l’institution, Paris, Belin, 2010, p. 151-175.

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77

L’encadrement des femmes en politique est à cet égard tout autant politique que social. Pour les institutions politiques locales, insérées dans des espaces sociaux le plus souvent non médiatisés par les partis politiques, l’encadrement des conduites féminines est même essentiellement social. Voir sur ce point Victor Marneur, Rapports sociaux de sexe et pouvoir municipal dans les espaces ruraux. Le cas des « petites » communes de Gironde au tournant des réformes paritaires, Thèse pour le doctorat de Science politique, IEP de Bordeaux, 2016.

Catherine Achin, Laure Béréni (dir.), Dictionnaire genre et politique, Paris, Presses de science po, 2013.

Catherine Achin, Elsa Dorlin, Juliette Rennes, « Capital corporel identitaire et institution présidentielle : réflexions sur les processus d’incarnation des rôles politiques », Raisons politiques, n° 31, 2008, p. 5-17.

Catherine Achin et al., Sexes, genre et politique, Paris, Economica, 2007.

Julie Bailleux, Penser l’Europe par le droit. L’invention du droit communautaire en France, Paris, Dalloz, 2014.

Lucie Bargel, Jeunes socialistes et jeunes UMP. Lieux et processus de socialisation politique, Paris, Dalloz, 2009.

Valentin Behr, Sébastien Michon, « Les filières d’accès au gouvernement français (1986-2012) : les apports de l’analyse des données », communication au Ve congrès des Associations francophones de science politique, Luxembourg, 2013.

Peter Berger, Thomas Luckman, La Construction sociale de la réalité, Paris, Méridien Klinscksiek, 1986.

Sophie Béroud, « Retour sur quelques enjeux de la politique comparée », Les cahiers de l’IRICE, vol. 1, n° 5, 2010.

Guy Birenbaum, Le Front National en politique, Paris, Balland, 1992.

Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, n°64, 1986, p. 3-19.

Jean-Louis Briquet, Frédéric Sawicki (dir.), Le Clientélisme politique dans les sociétés contemporaines, Paris, PUF, 1998.

Jacques Chevallier, L’État de droit, Paris, Montchrestien, 2003.

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