Le Patrimoine commun de l’Humanité au nom de la gestion des marchés mondiaux du pétrole et des brevets

Le « Patrimoine Commun de l’Humanité » est une idée qui prend une forme juridique à partir des années 1960. Quatre éléments fondements la constituent : les ressources classées comme « PCH » ne sont la propriété de personne, elles doivent être partagées de façon équitable, exploitées pour des finalités pacifiques et sont donc gérées par un mécanisme régulateur international. Le concept juridique de Patrimoine Commun de l’Humanité, appliqué aux fonds marins des océans internationaux, est un principe axé sur les idéaux d’équité et de paix parmi les États. Élaboré à l’ONU dans le cadre des négociations internationales sur le Droit de la Mer, il était à l’origine un des produits des enjeux liés à l’extraction des minéraux (manganèse, cobalt, pétrole) des fonds marins. Il suscite depuis les années 2000 un renouveau d’intérêt politique et diplomatique dans une toute autre configuration, centrée sur la question des brevets médicaux en matière de biodiversité marine. S’il a incarné d’abord la promesse d’un «  nouvel ordre mondial », il s’apparente désormais à une « coquille vide » ou à une demande morale jugée désuète dans les relations internationales contemporaines. Suivant la trajectoire de ce principe au sein des négociations à l’ONU au travers de ces deux moments et de ces eux enjeux, ce travail interroge les transformations des pratiques de production des normes internationales depuis les années 1960 et les manières dont ce changement affecte aujourd’hui la mise en agenda des questions environnementales.

Methods and sources

 

Our inquiry is composed of an ethnographic analysis of the negotiations of the General Assembly on maritime affairs at the United Nations and the reconstitution of past negotiations by means of interviews and the archives of the Division of Ocean Affairs and the Law of the Sea.

 

The ethnographic inquiry is based on:

 

- The observation of three negotiation cycles of the official open-ended working group in charge of examining issues relative to the conservation and sustainable exploitation of marine biodiversity in zones located beyond the limits of national jurisdiction (2014);

In parallel, semi-directed interviews were held with:

- Delegates of diplomatic missions participating directly or indirectly in present negotiations and in those of the 1990s (diplomats, members of national ministries, specialists attached to missions);

- Members of the United Nations General Secretariat on Oceans and the Law of the Sea;

- Specialists and legal experts in the law of the sea.

- U.N. Archives, Division of Ocean Affairs and the Law of the Sea, New York office.

 

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