Gestion de la biodiversité et modes d’appropriation : le cas de Natura 2000

Cette thèse cherche, à travers l’étude de la politique européene Natura 2000, à appréhender la gestion de la biodiversité et ses modes d’appropriation, en tant que faits sociaux. Natura 2000 est la politique européenne phare en matière de protection de la biodiversité. Elle est issue des directives Oiseaux (1979) et Habitats (1992). Il s’agit d’un réseau de sites d’intérêt communautaire, allant de quelques hectares à plusieurs milliers, faisant l’objet d’une animation spécifique. Il appartient aux États membres de définir et mettre en œuvre les modalités concrètes de cette politique (réglementation pour les uns, contractualisation pour les autres), mobilisant différents types d’acteurs – administrations, services déconcentrés, animateurs Natura 2000, experts écologistes ou forestiers, propriétaires.

Mise en économie et modes d’appropriation de la biodiversité

 

Dans la littérature institutionnelle, la gestion économique des sites Natura 2000 est désormais encouragée. Elle semble assimiler le dispositif européen à ce qu’on appelle les « paiements pour services écosystémiques » (PSE), promus notamment par les instances internationales. D’une politique d’inspiration conservationniste, focalisée sur la protection d’espèces identifiées au sein d’inventaire, et fondée sur des financements publics, Natura 2000 se transforme peu à peu. Les innovations financières, l’investissement privé sont appelés de leurs vœux, modifiant les modalités pratiques d’intervention sur le territoire.

En effet, Natura 2000 est un dispositif territorialisé, c’est un zonage censé mettre au premier plan les considérations écologiques afin d’en assurer la protection et traversant de fait des espaces déjà appropriés. Or, la propriété ne correspond pas uniquement à un état juridique, elle est à la fois une institution et un fait social total. Elle véhicule des normes mais aussi des représentations sociales, alimente des relations sociales entre des acteurs évoluant sur des territoires communs. Elle participe donc à la prise en charge des enjeux de biodiversité. Au sein de ces territoires, le propriétaire tient une place centrale, détenant l’ensemble du « faisceau de droit », modelant ainsi un mode d’appropriation individuel et exclusif. Si l’on considère que les dispositifs techniques et politiques participent de la réalisation de modes d’appropriation, on peut s’interroger sur la vision spécifiquement véhiculée par Natura 2000. Dans quelle mesure la transformation du dispositif Natura 2000 renforce-t-elle ou affaiblit-elle les modes dominants d’appropriation ? Laisse-t-il la place à des modes pluriels ? À quel « mode de gouvernement » fait-elle face ? Autant de question à éclaircir à l'aune d'une généalogie du dispositif européen à partir d'archives et d'une enquête de terrain au niveau local. 

Cette recherche entend explorer le modelage progressif dont a fait l’objet la biodiversité depuis l’adoption des initiatives européennes. À travers un travail généalogique et une enquête de terrain à diverses échelles, il s’agit de saisir la nature du dispositif européen et ses transformations au cours du temps. Aujourd’hui, les institutions internationales, européennes et nationales semblent vouloir s’appuyer sur des mécanismes de marché pour lutter plus efficacement contre l’érosion de la biodiversité. Au-delà des questions éthiques et morales que pose une nouvelle forme de marchandisation de la nature, l’extension de la propriété privée qui y est associée tend vraisemblablement à transformer les rapports individuels et collectifs de la nature. La gestion de la biodiversité se heurte ainsi à une idéologie propriétaire, aujourd’hui fortement critiquée par le(s) courant(s) des « commons ».

      Quelques chiffres 

 

  • 18,40% du territoire européen classé Natura 2000.
  • 12,9% du territoire français (terrestre). En région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les sites Natura 2000 recouvrent 30% du territoire.
  • 233 habitats, 1563 espèces animales, 966 espèces végétales, 617 espèces d’oiseaux concernés par les directives.
  • 52% des espèces européennes sont menacées.
  • 2213 contrats (hors agricoles) Natura 2000 signés entre 2007 et 2013 en France.

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